Législation Législation OpenAI a enfreint les droits d'auteurs de chansons, estime la justice allemande Le géant américain de l'intelligence artificielle OpenAI a enfreint les droits d'auteurs allemands de chansons en utilisant notamment des textes de chansons pour entraîner ses modèles, a estimé mardi la justice allemande, donnant raison à Gema, la société qui les représente.
Télécoms Télécoms Le Conseil d’Etat annule la redevance communale sur les travaux télécoms Le Conseil d’Etat a annulé la réglementation de la ville de Termonde en matière de redevances sur les travaux de télécommunications. Voilà qui pourrait créer un précédent important.
Législation Législation La Californie régule les 'chatbots' IA, une première aux États-Unis La Californie a promulgué lundi une législation régulant pour la première fois aux États-Unis les agents conversationnels, ou 'chatbots', d'intelligence artificielle (IA), après une série de suicides d'adolescents ayant noué des relations fictives intimes avec ces outils, a annoncé le gouverneur Gavin Newsom.
Télécoms Télécoms L'Autorité de la concurrence lance une consultation concernant la fibre optique en Flandre L'Autorité belge de la concurrence a annoncé mercredi avoir lancé une consultation publique sur les engagements proposés dans le cadre de la coopération entre Telenet et Proximus pour le déploiement de la fibre optique en Flandre.
Juridique Juridique Litige Google/Proxistore: la cour d'appel déboute le groupe américain; débats en février La cour d'appel de Bruxelles a débouté Google Irlande dans son conflit avec la start-up wavrienne Proxistore, spécialisée dans la publicité en ligne, quant au financement des litiges judiciaires par cette dernière. Le groupe américain accusait la structure belge de les faire financer par des tiers. Les débats sur le fond dans ce dossier ont été fixés au mois de février prochain.
Législation Législation Introduire des demandes de brevet devient plus facile Le dépôt de demandes de brevet sera désormais plus simple, plus rapide et plus sécurisé grâce à la nouvelle plateforme en ligne Frontoffice eFiling. Voilà ce qu'a annoncé le ministre de l'économie, David Clarinval (MR).
Juridique Juridique Litige Google/Proxistore: le parquet requiert le renvoi devant le tribunal de l'entreprise Le ministère public a requis mardi devant le tribunal d'arrondissement à Nivelles de renvoyer le litige entre Google Irlande et l'entreprise Proxistore devant le tribunal de l'entreprise du Brabant wallon.
Législation Législation Le procès du réseau social X pour diffusion d'images intimes prévu le 20 février Le procès à l'encontre de Twitter International Unlimited Company, division européenne de la société mère du réseau social X, a été introduit vendredi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. L'entreprise doit répondre de diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel (NCII) à la suite d'une plainte de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Les plaidoiries auront lieu le 20 février.
Législation Législation Le secteur publicitaire belge élabore des directives: priorité à la personne et à la transparence Le Conseil belge de la publicité introduit aujourd'hui même douze directives éthiques pour l'utilisation de l'intelligence artificielle. L'accent y est mis sur la transparence, le respect de la vie privée et la protection des groupes vulnérables.
Législation Législation Le gouvernement intensifie la lutte contre la fraude en ligne Le gouvernement fédéral va renforcer sensiblement sa lutte contre la fraude en ligne, les escroqueries et les pratiques commerciales frauduleuses, selon le ministre de la protection des consommateurs, Rob Beenders (Vooruit). Un cadre législatif a été approuvé, permettant au SPF Economie de demander directement aux moteurs de recherche ou aux réseaux sociaux de supprimer des publicités.
Belgique Belgique Beltug appelle à plus de clarté pour le futur régulateur de l’IA et des données Le gouvernement fédéral nommera sous peu le régulateur des données et de l’intelligence artificielle. L’association belge des CIO et des responsables des technologies numériques Beltug demande que les compétences ne soient pas fragmentées et que le régulateur prenne son rôle au sérieux.
Opinion | Jessica Kellner Opinion | Jessica Kellner 'L’accessibilité n’est pas une faveur, mais un droit fondamental' A partir du 28 juin 2025, le European Accessibility Act obligera les entreprises et les gouvernements à rendre les produits numériques accessibles aux personnes handicapées. Mais reconnaissons-le: si nous agissons uniquement par ‘obligation’, nous passerons à côté de l’essence de l’inclusion.
E-commerce E-commerce ‘Presque toutes les boutiques en ligne belges enfreignent les règles’ Quasiment tous les magasins web belges proposant du matériel de bricolage, des jouets ou des articles pour bébés enfreignent la loi. Voilà ce que révèle une enquête menée par le Service Public Fédéral Economie dans 252 de ces boutiques.
Juridique Juridique Google Irlande a été débouté dans le dossier qui l'oppose à Proxistore, mais ira en appel Le tribunal de l'entreprise de Nivelles a débouté Google Irlande dans le dossier qui oppose l'entreprise américaine à la start-up belge Proxistore, spécialisée dans la publicité en ligne. Le géant américain de l'Internet, qui a décidé de faire appel, s'était vu imposer une astreinte de 76 millions d'euros à payer à la structure brabançonne pour avoir bloqué ‘unilatéralement et sans raison’ des campagnes publicitaires et avait introduit une tierce opposition contre cette décision.
Europe Europe L'Europe entend conserver structurellement les métadonnées La Commission européenne prépare une proposition de loi visant à conserver structurellement les métadonnées. Cela devrait non seulement simplifier les enquêtes judiciaires, mais cela signifie également que de nombreux services, tels que les VPN, ne pourront plus opérer de manière anonyme.
Juridique Juridique L'amende pour la norme publicitaire européenne confirmée en appel La Cour des Marchés a décidé que l'amende infligée à IAB Europe concernant le TCF, le cadre européen des préférences publicitaires en ligne, reste en vigueur. L’organisation a entre-temps adapté son fonctionnement.
Juridique Juridique Proxistore ne payait pas ses factures à temps, affirme Google devant le tribunal La start-up belge Proxistore, spécialisée dans la publicité en ligne, ne payait régulièrement pas à temps les factures qu'elle devait à Google Irlande, a soutenu mercredi le géant de l'internet devant le tribunal de l'entreprise de Nivelles. L'entreprise brabançonne, de son côté, affirme que la saisie conservatoire de 76 millions d'euros d'astreintes imposée à Google était absolument nécessaire pour que le groupe américain lui rétablisse l'accès à ses serveurs.
Belgique Belgique Le système de caméras ANPR inaccessible pour certaines zones de police depuis deux ans Depuis mai 2023, le système de reconnaissance automatique de plaques minéralogiques (ANPR), surchargé, ne supporte plus les images de nouvelles caméras, ni les nouvelles demandes d'accès provenant des zones de police.
Belgique Belgique Les revenus de droits d'auteurs pour les domaines littéraires, TV et théâtraux à un record La Sabam a distribué 35 millions d'euros l'an dernier aux réalisateurs, scénaristes, dramaturges, écrivains et artistes visuels, a indiqué jeudi la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs. Ces revenus sont en hausse de 4,7% par rapport à 2023 et atteignent un niveau inédit.
Belgique Belgique OpenDNS indisponible en Belgique suite à une décision de justice (update) Depuis le 11 avril, OpenDNS ne propose plus ses services en Belgique suite à une décision de justice. Cette sentence fait suite à une plainte déposée par DAZN contre des centaines de sites de streaming illégaux.
Télévision Télévision La chaîne de sport DAZN fait bloquer plus de cent sites web de streaming illégaux A la demande du service de streaming sportif DAZN, les fournisseurs d'accès internet belges ont bloqué plus d'une centaine de sites de streaming et cinq plateformes TV sur internet ces derniers jours pour avoir enfreint le droit d’auteur en diffusant gratuitement des événements sportifs, alors qu’ils n’en possédaient pas les droits.
Streaming Streaming Streaming: l'action collective européenne contre Apple officiellement lancée L'organisation européenne de protection des consommateurs Euroconsumers, dont fait partie l'association belge Testachats, a officiellement lancé l'action collective annoncée en septembre contre Apple. Elle dénonce des abonnements de streaming musical surfacturés et réclame des indemnités pour les utilisateurs. La procédure concerne notamment la Belgique, l'Italie, l'Espagne et le Portugal.
Législation Législation Proxistore dépose plusieurs nouvelles plaintes contre Google et va saisir la Commission La start-up belge Proxistore, active dans la publicité en ligne et opposée à Google dans un litige commercial, a déposé plusieurs nouvelles plaintes à l'encontre du géant américain de l'internet, signale-t-elle jeudi. Elle va également saisir dans le courant de la journée la Commission européenne face à l'attitude de l'Irlande, qui, estime-t-elle, refuse d'appliquer une récente décision de justice belge en n'y réagissant pas.
Législation Législation L’UE reproche à Apple et Alphabet des infractions au ‘Digital Markets Act’ La Commission européenne a averti Apple et Alphabet, la société-mère de Google, qu'elles ne respectaient pas dans certains cas le Digital Markets Act (la loi sur les marchés numériques).
Législation Législation Opposé à Google, Proxistore menace de saisir la CJUE si l'Irlande ne réagit pas La start-up belge Proxistore, active dans la publicité en ligne et opposée à Google dans un litige commercial, menace de saisir la Cour de justice de l'Union européenne si les autorités irlandaises ne réagissent pas à une récente condamnation prononcée en Belgique. Son CEO Bruno Van Boucq déplore lundi que le ministère irlandais de la Justice ne se soit toujours pas manifesté, alors qu'il aurait déjà dû le faire vendredi.
Belgique Belgique Google doit verser 76 millions d'euros à la start-up belge Proxistore Google a été condamné à verser 76 millions à Proxistore, start-up belge active dans la publicité en ligne. Un juge du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon a ordonné la saisie du montant sur le compte bancaire irlandais du groupe dans le cadre d'un litige commercial, rapporte Le Soir.
Belgique Belgique 2.410 organisations de secteurs cruciaux déjà enregistrées auprès du Centre belge pour la cybersécurité Depuis octobre de l’année dernière, date d’introduction de la nouvelle directive européenne Network & Information Security (NIS2), 2.410 organisations de secteurs critiques se sont enregistrées auprès du Centre belge pour la cybersécurité (CCB). Au cours de la même période, le nombre de notifications de cyber-incidents a augmenté de quatre-vingts pour cent.
Médias sociaux Médias sociaux Bluesky dépendra désormais du régulateur belge Le réseau social dispose à présent d’un bureau européen dans notre pays. Cela signifie que la régulation de la plateforme relèvera de la responsabilité de l'IBPT.
Société Société L'usage récréatif du téléphone interdit à l'école dès l'année prochaine Aujourd'hui souvent omniprésents, les téléphones portables devraient totalement disparaître des cours de récréation dès la prochaine rentrée scolaire.
Start-ups Start-ups Startup de la semaine: Airplan simplifie les demandes de permis d’urbanisme en Wallonie Casse-tête pour les particuliers, perte de temps considérable pour les professionnels, les demandes de permis d’urbanisme sont une véritable corvée en Wallonie. Du moins, jusqu’à l’arrivée d’Airplan, un logiciel qui simplifie drastiquement cette tâche.
Télécoms Télécoms Agoria plaide en faveur d’une norme de rayonnement plus élevée pour la 5G à Bruxelles Une étude sur les performances 5G des villes européennes publiée cette semaine a révélé que Bruxelles enregistrait un score peu satisfaisant. Selon Agoria, qui représente également les intérêts des opérateurs télécoms, la norme relative au rayonnement des téléphones portables dans notre capitale doit donc être assouplie de toute urgence. Si tel n’est pas le cas, des problèmes de capacité risquent de survenir dans les années à venir, selon la fédération technologique.
Télécoms Télécoms Les opérateurs télécom devant la Cour constitutionnelle contre la compensation financière Proximus a saisi la Cour constitutionnelle contre la loi stipulant que les consommateurs doivent être indemnisés pour les pannes d'au moins huit heures. L'entreprise l'a confirmé mardi. Orange Belgique et Wyre, la société d'infrastructure de Telenet et Fluvius, soutiennent la procédure.
Politique Politique Externalisation, état numérique et IA: que dit l’accord fédéral sur l’ICT? La technologie ne joue pas un rôle prépondérant dans l’accord gouvernemental de 202 pages, mais elle apparaît dans divers domaines. Voici les projets les plus importants.
Politique Politique Vanessa Matz devient ministre de la numérisation, de la confidentialité et de l’IA Vanessa Matz (Les Engagés) obtient entre autres la numérisation, les entreprises publiques, l’intelligence artificielle et la confidentialité dans son vaste portefeuille ministériel.
Juridique Juridique La Commission européenne elle-même se voit infliger une amende RGPD La Cour européenne a donné raison à un citoyen allemand dans une affaire où la Commission européenne avait enfreint ses propres règles en matière de confidentialité. Dans notre pays, ce type d’affaire s’avère plus compliqué.
Belgique Belgique Le parquet de Louvain va durcir son approche de l’utilisation du GSM au volant A partir du 1er janvier, le parquet de Louvain (Leuven) prendra des mesures plus strictes contre l’utilisation du GSM au volant. Les conducteurs qui seront pris sur le fait, se verront retirer immédiatement leur permis de conduire pour une période de quinze jours et seront ensuite condamnés à une amende.
Opinion | Jo-Ann Garbutt Opinion | Jo-Ann Garbutt La directive européenne relative à l’efficacité énergétique donne lieu à des lourdeurs administratives pour les centres de données À la mi-septembre au plus tard, les centres de données situés dans les États membres de l’Union européenne étaient tenus de présenter leur premier rapport dans le cadre d’une nouvelle directive européenne relative à l’efficacité énergétique, la DEE. Bon nombre d’entre eux n’ont cependant pas réussi à respecter cette échéance, non pas parce qu’ils n’étaient pas prêts, mais parce qu’une autorité nationale devait d’abord mettre en place le système permettant aux fournisseurs de centres de données de soumettre ce rapport.
Confidentialité Confidentialité L'entreprise Freedelity va en appel contre la décision de l'APD "Cela fait six ans que nous sommes dans une procédure. Nous traitons les données de plus de sept millions de Belges depuis 15 ans et aucune plainte recevable n'a pourtant été déposée. Nous allons donc en appel et nous n'avons quasiment aucun doute que la décision sera réformée", a indiqué le CEO de l'entreprise.
Analyse Analyse Libre choix du modem: mode d’emploi À partir de ce 1er novembre, le consommateur pourra acheter son propre modem plutôt que d’utiliser celui proposé par son fournisseur internet. Les opérateurs internet sont techniquement prêts, mais comment cela fonctionne-t-il en pratique ?
Télécoms Télécoms Interview: AVM se prépare pour le marché belge des modems Dès le 1er novembre, vous pouvez en Belgique choisir votre modem, peu importe ce que votre fournisseur interne préconise. La firme allemande AVM occupe depuis des années déjà ce marché et distingue des opportunités pour le marché belge après une si longue attente.
Législation Législation La Belgique, l’un des seuls pays parés pour NIS2 C’est ce vendredi 18 octobre que la directive européenne NIS2 entre en vigueur, mais pratiquement aucun état membre de l’UE n’a encore transposé ces règles dans sa législation nationale. Seules la Belgique et la Croatie y sont parvenues.
Belgique Belgique L’incertitude concernant la loi sur la rétention des données subsiste, même après un troisième jugement La bataille juridique autour de la loi sur la rétention des données se poursuit, alors même que la Cour constitutionnelle a maintenu certains aspects partiels. ‘Tout dépend maintenant de ce que la Cour de Justice décidera à propos des dernières parties encore en cours’, explique Jan Feyaerts de l’ISPA.
Législation Législation Abonnements streaming: une action collective pour indemniser les utilisateurs d'Apple L'organisation européenne de protection des consommateurs Euroconsumers, dont fait partie Testachats, lance une action collective contre Apple en Belgique, en Italie, en Espagne et au Portugal. Elle dénonce des abonnements de streaming musical surfacturés et réclament des indemnités pour les utilisateurs.
Société Société Des livreurs de repas fraudent sur leur identité pour échapper aux impôts De nombreux coursiers travaillant pour Deliveroo et Uber Eats utilisent de faux comptes et fraudent sur leur identité pour échapper aux impôts, révèle une enquête du Tijd publiée mardi dans ce quotidien et dans L'Echo.
Opinion | Wietse Vanpoucke Opinion | Wietse Vanpoucke Le potentiel des applications médicales risque de s’eroder en Belgique Le marché des applications mobiles de santé, et plus particulièrement des applications médicales, connaît une croissance importante en Belgique. Aujourd'hui, il existe par exemple une application qui permet de détecter un cancer de la peau, ou encore une application équipée d’un capteur qui mesure votre taux de glucose. Plusieurs études scientifiques montrent que ces outils …
