Législation L’Europe pourra-t-elle bientôt contrôler vos messages WhatsApp? Le Conseil européen retire de l’agenda le vote de la proposition controversée sur le contrôle du chat
Politique Plan belge pour l’UE: ‘Quiconque ne fera plus contrôler ses messages, ne pourra plus télécharger d’images’
Législation Législation La Cour constitutionnelle: ‘Finis les droits d'auteur avantageux pour les informaticiens’ Sept sociétés IT et quelque septante développeurs de logiciels ont saisi la Cour constitutionnelle pour contester la réforme du droit d'auteur, mais les juges estiment justifiée l'exclusion des développeurs de logiciels du régime fiscal favorable aux droits d'auteur.
Infrastructure Infrastructure Proximus et Telenet bénéficieront d'un délai à propos de leur collaboration en matière de fibre optique Le régulateur des télécommunications, l'IBPT, confirme que plusieurs acteurs de la fibre optique sont en discussion pour une éventuelle collaboration. Ils disposeront également de plus de temps que prévu initialement.
Législation Législation Des scientifiques mettent en garde contre un plan de l’UE destiné à surveiller nos smartphones Plus de 250 scientifiques et chercheurs se montrent, une fois de plus, très critiques à l’égard d’un projet européen visant à contourner le cryptage dans la lutte contre les images pédopornographiques. Techniquement irréalisable, dangereux pour la société et inutile comme solution, selon eux.
Actualité Actualité Les actes notariés pourront être signés numériquement dès le 8 avril Les actes notariés pourront être signés de façon numérique dès le 8 avril prochain, a annoncé vendredi la fédération des notaires Fednot. Il ne sera ainsi plus nécessaire de parapher chaque page d'un acte notarié pour un prêt, une donation ou encore l'achat d'une maison.
Législation Législation Les archives de la Justice seront progressivement numérisées à partir du 1er avril Les archives papier de la Justice pourront désormais être progressivement numérisées. Une nouvelle loi sur la numérisation autorise en effet la conservation numérique des fichiers à partir du 1er avril.
Opinion | Pieterjan Van Leemputten Opinion | Pieterjan Van Leemputten Ohé le gouvernement, apprenez d’abord à gérer la confidentialité, avant de vouloir l’enfreindre davantage! Bonjour! C’est un membre du tout-puissant lobby de la vie privée qui vous parle. Normalement, compte tenu de la nature de notre association, nous sommes un peu plus discrets sur notre adhésion. Mais les récentes évolutions font que je souhaite m’identifier comme un lobbyiste de la protection de la vie privée et soumettre tout de go une proposition constructive à nos décideurs politiques.
Juridique Juridique La Cour européenne suit l’APD: la méthode du secteur publicitaire est bien une donnée personnelle La Cour de Justice de l'Union européenne suit l’APD dans l'affaire l’opposant à la régie publicitaire IAB Europe. Cela pourrait invalider la sentence précédente, ce qui pourrait avoir un impact sur le fonctionnement des publicités personnalisées.
Législation Législation La Cour européenne des droits de l'homme interdit l'affaiblissement du cryptage Un arrêt étonnant de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) stipule que les lois sur la conservation excessive des données et l'affaiblissement du cryptage par les services de sécurité violent les droits de l'homme. Cet arrêt constitue un obstacle majeur pour un certain nombre de lois européennes et nationales.
Médias sociaux Médias sociaux Un régulateur belge: ‘Le porno a beau jeu sur Twitter’ Le régulateur francophone des médias, le CSA, a examiné dans quelle mesure la pornographie sur X (Twitter) est accessible gratuitement aux mineurs. Il conclut que la plate-forme en fait vraiment trop peu dans ce domaine.
Prévention Prévention Black Tiger Belgium écope d'une amende de 174.640 euros pour manque de transparence L'Autorité de protection des données (APD) a infligé mardi une amende de 174.640 euros à Black Tiger Belgium, une entreprise spécialisée dans le big data et la gestion de données, pour diverses infractions au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Belgique Belgique Les influenceurs ne doivent plus divulguer leur adresse Les influenceurs ne devront finalement pas divulguer leur adresse sur leurs réseaux sociaux, selon une nouvelle disposition rapportée par De Standaard mardi.
Législation Législation Comment les entreprises belges perçoivent-elles l’European AI Act? Le week-end dernier, l’Europe s’est mise d’accord sur les règles européennes en matière d’IA. Qu’est-ce que cette loi signifie aujourd’hui pour les entreprises développant des applications d’IA? Entrave-t-elle leurs innovations, ou apprécient-elles qu’il existe à présent une directive légale sur ce qui est autorisé et possible?
Législation Législation L’Europe: ‘La législation eIDAS ne sera pas un problème pour la confidentialité et la sécurité’ La Commission européenne a finalisé le cadre législatif de l’identité numérique européenne. Elle dément catégoriquement qu’il soit possible d’espionner les citoyens, mais les experts qualifient cela d’absurde.
Arrière-plan Arrière-plan L’Europe en a fini avec le portefeuille numérique européen, mais qu’est-ce que cela signifie? L’Europe vient de finaliser les règles d’une identité et d’un portefeuille numériques européens. De quoi offrir beaucoup d’opportunités d’ici quelques années. Passons en revue de quoi il retourne et comment apprendre à le connaître, mais aussi s’il y a anguille sous roche.
Normes Normes Le fédéral transpose la directive européenne sur les chargeurs universels Le gouvernement fédéral a approuvé vendredi une modification de la loi stipulant qu'à partir de 2024, tous les téléphones mobiles devront avoir le même chargeur, a indiqué dans un communiqué la ministre des Télécommunications, Petra De Sutter. Le gouvernement transpose ainsi une directive européenne.
Législation Législation Les radars contre le GSM au volant ne seront pas mis en place, ce qui déçoit Vias Le projet d'utiliser des radars automatiques pour lutter contre l'utilisation du GSM au volant a été abandonné en raison d'un désaccord politique sur la question du respect de la vie privée, rapporte mercredi Het Nieuwsblad. "Bien sûr, il faut y prêter attention mais cela n'est pas insurmontable", réagit-on, avec déception, du côté de l'institut pour la sécurité routière Vias.
Business IT Business IT L’IA est la priorité absolue pour les décideurs IT belges Dans son rapport annuel Priorities Compass, l'association de CIO Beltug a vu émerger une tendance importante au cours de l'année écoulée: depuis l'essor rapide de ChatGPT, l'intelligence artificielle est devenue la priorité absolue de tous ceux qui prennent des décisions IT au sein des organisations. La cybersécurité est un solide numéro deux, et le conseil d’administration doit se concentrer davantage sur la stratégie numérique.
Télécoms Télécoms Une amende de prèsque 1,4 million d'euros infligée à Lycamobile L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a imposé une amende de 1,385 million d'euros à Lycamobile, annonce le régulateur vendredi dans un communiqué. Il reproche à l'opérateur télécom de ne pas avoir raccordé les données de ses abonnés à la base de données centrale utilisée par les services d'urgence. Lycamobile a introduit un recours contre cette décision, précise l'IBPT.
Législation Législation Le fisc passe au crible les sites immobiliers et autres plates-formes en ligne pour contrôler les revenus cadastraux Le fisc utilise des informations et des photos provenant de sites web immobiliers et d’autres plates-formes en ligne pour vérifier si le revenu cadastral (KI) des habitations est toujours à jour. Une révision peut coûter aux propriétaires des centaines d'euros supplémentaires par an, selon le journal Het Laatste Nieuws.
Société Société Un nouveau bracelet électronique avertit par appli la victime de la proximité de son agresseur La ministre flamande de la Justice et de l’Environnement Zuhal Demir (N-VA) a effectué hier mardi à Genk une démonstration du tout nouveau bracelet électronique. Ce dernier peut avertir par une application une victime, si le porteur du bracelet s’en rapproche trop.
Juridique Juridique STP Group s’empare de l’entreprise de technologie juridique belge Knowliah La firme ‘legal tech’ belge Knowliah est rachetée par le groupe allemand STP. Au sein du repreneur, l’équipe belge deviendra un centre de compétences pour les départements juridiques des entreprises.
Législation Législation Le secteur des logiciels attaque en justice la réforme des droits d'auteur Sept sociétés informatiques et quelque 70 développeurs de logiciels saisissent la Cour constitutionnelle contre la réforme du régime fiscal des droits d'auteur, écrivent dans leur édition de vendredi L'Echo et De Tijd.
Crypto Crypto Binance opère illégalement en Belgique, selon la FSMA L'autorité des marchés financiers (FSMA) a constaté que Binance offre et fournit en Belgique des services d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies légales ainsi que des services de portefeuilles de conservation depuis des pays non membres de l'Espace économique européen. La pratique est interdite et la FSMA enjoint dès lors à Binance de cesser avec effet immédiat toute prestation de tels services en Belgique.
Actualité Actualité Beaucoup d’États européens veulent supprimer le chiffrement La fuite d’un document de l'UE concernant une loi visant à limiter la pornographie infantile révèle que de nombreux États membres ne voient aucun problème à contourner ou abolir le chiffrement. L'Espagne serait particulièrement favorable à cette idée. Quant à la Belgique, initialement en faveur, elle serait désormais vague quant à ses intentions.
Télécoms Télécoms L'IBPT compétent en matière de mesures de sécurité des réseaux, selon la Cour des marchés La Cour des marchés - la cour d'appel qui se prononce sur les recours à l'encontre des régulateurs du marché - a confirmé dans un arrêt la mission de l'IBPT de veiller à ce que la sécurité des réseaux et services de communications électroniques des opérateurs reste garantie, fait savoir mardi l'Institut belge des services …
Confidentialité Confidentialité APD: ‘La plupart des fuites de données sont dues à une erreur humaine’ L’année dernière, l’Autorité de Protection des Données (APD) belge a examiné 1.420 notifications de fuite de données. Le nombre de plaintes reçues par le service a diminué en 2022, et l’APD constate que les pouvoirs publics francophones sollicitent plus souvent des conseils en la matière que leurs pendants néerlandophones.
Législation Législation 74 pour cent des employés aspirent au ‘droit à la déconnexion’ (même si ce n’est pas toujours évident dans la pratique) Depuis le 1er avril, les employés ont le droit d’être inaccessibles après les heures de travail. Il n’empêche que deux membres du personnel sur trois (65%) pensent que le ‘droit à la déconnexion’ n’est pas toujours possible dans la pratique. Un avis partagé du reste par 75% des managers. Voilà ce qui ressort d’une enquête effectuée par iVOX à la demande de l’entreprise malinoise Protime, un spécialiste dans le domaine de l’enregistrement du temps, du planning du personnel et de la collaboration en ligne.
Actualité Actualité L'autorité de la concurrence met fin à l'enquête sur la collaboration Telenet-Fluvius L'Autorité belge de la concurrence (ABC) a décidé de mettre fin à son enquête sur la collaboration entre l'opérateur de télécommunications Telenet et l'opérateur de réseaux Fluvius pour le déploiement de la fibre optique en Flandre.
Télécoms Télécoms L’IBPT attribue un spectre supplémentaire à ASTRID Le régulateur télécom IBIPT a alloué des portions de la bande 700 MHz au réseau des services d’urgence.
Magazine Magazine Le secteur IT voit les droits d'auteur lui échapper Au terme de longues discussions au niveau du gouvernement fédéral, les dés en sont désormais définitivement jetés: le secteur IT ne devrait plus bénéficier du régime de faveur des droits d'auteur.
Ecologie Ecologie L’Europe consolide le droit à la réparation des appareils Tout acheteur d’un appareil aura à l’avenir plus rapidement et plus facilement le choix de le faire réparer. Le délai imparti aura alors une durée allant jusqu’à dix ans après l’achat.
Législation Législation La réglementation sur la publicité autour des monnaies virtuelles en vigueur dès le 17 mai L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) exercera dans deux mois une nouvelle compétence: veiller au respect de la réglementation de la publicité sur les monnaies virtuelles. Le règlement a été publié au Moniteur belge vendredi dernier et entre en vigueur le 17 mai.
Actualité Actualité L'eBox pour les citoyens passe le cap des 3 millions d'utilisateurs uniques Cinq ans après son lancement, l'eBox pour les citoyens a passé le cap des trois millions d'utilisateurs uniques. Voilà ce qu'a annoncé hier jeudi le Service Public Fédéral Politique et Appui (BOSA).
