Juridique Juridique La Cour pénale internationale a décidé de fermer elle-même la boîte aux lettres du procureur général Microsoft démet fermement avoir résilié le compte de Karim Khan. Ce choix a été fait par la Cour pénale internationale, qui a dû suivre les règles du fait qu’elle dispose d’un bureau aux Etats-Unis.
Monde Monde Blocage de la boîte aux lettres du procureur de la Cour pénale internationale (update) En raison des sanctions américaines contre la CPI, Microsoft a bloqué la boîte mail du procureur en chef Karim Khan. Voilà qui contraste fortement avec les promesses que l’entreprise a faites à l’Europe.
Juridique Juridique L'amende pour la norme publicitaire européenne confirmée en appel La Cour des Marchés a décidé que l'amende infligée à IAB Europe concernant le TCF, le cadre européen des préférences publicitaires en ligne, reste en vigueur. L’organisation a entre-temps adapté son fonctionnement.
Entreprises Entreprises ‘Microsoft va probablement éviter une amende antitrust à cause de Teams’ Selon des sources de l’agence Reuters, la Commission européenne n'infligera plus d'amendes à Microsoft pour la manière dont elle regroupe Teams et Office, éliminant ainsi la concurrence.
Europe Europe Transfert de données de l'UE vers la Chine: 530 millions d'euros d'amende contre TikTok TikTok a été condamné vendredi dans l'Union européenne à 530 millions d'euros d'amende pour avoir échoué à garantir une protection suffisante des données personnelles des Européens en Chine, d'où elles sont accessibles, au moment où la plateforme est également dans le collimateur des Etats-Unis.
Juridique Juridique Apple condamné en France à 150 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante Apple a été condamné lundi à une amende de 150 millions d'euros pour abus de position dominante dans le cadre du ciblage publicitaire sur ses appareils, a annoncé l'Autorité de la concurrence française, alors que des enquêtes similaires visent l'entreprise dans d'autres pays européens.
Entreprises Entreprises La justice belge soupçonne des responsables d'Huawei d'avoir été au courant du problème La justice belge soupçonne plusieurs hauts responsables de l'entreprise de télécommunications chinoise Huawei d'avoir été au courant de la tentative de corruption de députés européens par ses lobbyistes, écrit l'agence Bloomberg sur base du mandat d'arrêt européen émis par la Belgique à l'encontre de Lucia Simeone.
Actualité Actualité Apple perd un procès à propos d’un contrôle plus strict en Allemagne Apple a perdu son procès devant la plus haute juridiction allemande. Le fabricant de l'iPhone n'a pas réussi à faire annuler une décision antérieure de l'autorité allemande de la concurrence.
Médias sociaux Médias sociaux Le fondateur de Telegram, Pavel Durov, quitte la France Pavel Durov, le fondateur russe du service de messagerie Telegram, a quitté la France, selon l'agence de presse AFP sur base des dires de quelques sources.
Entreprises Entreprises Huawei déclare avoir une "tolérance zéro" envers la corruption Le géant technologique chinois Huawei a déclaré vendredi avoir une "tolérance zéro" envers la corruption après l'ouverture d'une enquête pour corruption d'anciens ou d'actuels députés du Parlement européen.
Médias sociaux Médias sociaux Bluesky dépendra désormais du régulateur belge Le réseau social dispose à présent d’un bureau européen dans notre pays. Cela signifie que la régulation de la plateforme relèvera de la responsabilité de l'IBPT.
Europe Europe L'UE veut mobiliser 200 milliards d'euros pour investir dans l'IA L'Union européenne veut mobiliser 200 milliards d'euros pour des investissements dans l'intelligence artificielle en Europe, a annoncé mardi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.
Europe Europe Microsoft adhère à la CISPE Microsoft rejoint la Cloud Infrastructure Services Providers of Europe (CISPE), une association commerciale européenne de fournisseurs de cloud avec laquelle l’entreprise avait précédemment conclu un accord.
Juridique Juridique La Commission européenne elle-même se voit infliger une amende RGPD La Cour européenne a donné raison à un citoyen allemand dans une affaire où la Commission européenne avait enfreint ses propres règles en matière de confidentialité. Dans notre pays, ce type d’affaire s’avère plus compliqué.
Juridique Juridique 'Le directeur de l'assureur de smartphones controversé Indexia (SFAM) condamné à une peine de prison et à une amende Le PDG du groupe Indexia, Sadri Fegaier, a été condamné mardi à Paris à deux ans de prison dont 16 mois ferme, ainsi qu'à une amende de 300.000 euros, pour pratiques commerciales trompeuses concernant les demandes de résiliation et de remboursements de contrats d'assurance pour téléphones et ordinateurs.
Mobiles Mobiles Le producteur du Gorilla Glass renonce aux contrats d’exclusivité L'entreprise espère éviter ainsi une enquête et une amende de la part de l'Union européenne.
Législation Législation Google arrête les publicités à caractère politique en Europe Google et sa plate-forme sœur YouTube ne diffuseront plus de publicités à connotation politique dans l'UE à partir de l'année prochaine. L'entreprise se plaint du manque de clarté des nouvelles règles de transparence européennes.
Europe Europe Concurrence: l'UE inflige à Meta une amende de 800 millions d'euros La Commission européenne décidé d'infliger une amende de près de 800 millions d'euros à Meta pour des "pratiques abusives en faveur de Facebook Marketplace", a-t-elle annoncé jeudi.
Europe Europe Apple poussé par l'Europe à lever certains blocages géographiques Les autorités européennes ont notifié à Apple plusieurs pratiques de blocage géographique potentiellement interdites sur ses services de médias, lui enjoignant d'y remédier, a annoncé la Commission européenne mardi.
Europe Europe L’UE ouvre une enquête contre Corning La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d’examen à l’encontre de Corning. Le fabricant de verre aurait enfreint les règles de la concurrence avec son verre Gorilla Glass, que l’on retrouve sur presque tous les smartphones haut de gamme.
Juridique Juridique Intel gagne un procès auprès de la Cour européenne de Justice à propos d’une amende Le fondeur de puces Intel a enregistré une nouvelle victoire dans le procès en cours au niveau de l’Union européenne, portant sur un abus de marché consistant pour l’entreprise à accorder des ristournes à qui utilisait ses puces.
Médias sociaux Médias sociaux LinkedIn se voit infliger une amende de 310 millions d’euros en Irlande LinkedIn a été condamnée à une amende de 310 millions d’euros par le régulateur irlandais DPC. La plate-forme de réseautage aurait abusé des données personnelles d’utilisateurs à des fins de publicités ciblées.
Mobiles Mobiles La Cour européenne va également autoriser les perquisitions téléphoniques pour les délits mineurs Toute personne soupçonnée d’un délit mineur risque de voir son téléphone passé au crible. Voilà ce qu’affirme la Cour européenne de Justice. Les états membres doivent toutefois créer un cadre à cette fin.
Confidentialité Confidentialité Firefox accusée de traçage en Autriche Le groupe de protection de la vie privée noyb a déposé une plainte contre Firefox auprès du régulateur autrichien de la confidentialité DSB.
Entreprises Entreprises Google engage la bataille du cloud contre Microsoft dans l'UE Google a annoncé mercredi avoir déposé une plainte devant la Commission européenne contre Microsoft, qu'il accuse de pratiques anticoncurrentielles en rapport avec Azure, sa plateforme cloud.
Juridique Juridique Le Tribunal de l'UE annule une lourde amende visant Google AdSense Le Tribunal de l'UE a annulé mercredi une amende de près d'1,5 milliard d'euros que la Commission européenne avait infligée en 2019 à Google et sa société mère Alphabet, en lien avec des services liés à la plate-forme publicitaire de Google appelée AdSense.
Jeux Jeux Jeux vidéo: l'UE saisie d'une plainte de consommateurs pour pratiques trompeuses Des organisations de défense des consommateurs, dont Test Achats, ont annoncé jeudi avoir déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre "les pratiques déloyales" des éditeurs de jeux vidéo qui poussent les joueurs, notamment les enfants, à dépenser plus.
Juridique Juridique X n'utilisera plus les données d’utilisateurs européens pour former l'IA Après une précédente suspension, le média social X, anciennement Twitter, n'utilisera plus les données personnelles de ses utilisateurs européens pour former son programme d'intelligence artificielle (IA).
Confidentialité Confidentialité Une méga-amende infligée à la firme de reconnaissance faciale Clearview pour collecte illégale de données Aux Pays-Bas, l'Autoriteit Persoonsgegevens (AP) a infligé une amende de 30,5 millions d'euros à la firme de reconnaissance faciale Clearview AI. Par ailleurs, l’entreprise américaine fait l’objet d’astreintes d'un montant maximum de 5 millions d'euros. Clearview a créé illégalement une base de données contenant des milliards de photos de visages, dont des images de Néerlandais et peut-être aussi de Belges.
Juridique Juridique Pavel Durov mis en examen et remis en liberté sous contrôle judiciaire Le patron de Telegram Pavel Durov a été mis en examen mercredi soir par deux juges d'instruction parisiens lui reprochant de ne pas agir contre la diffusion de contenus criminels sur la messagerie, et s'est vu imposer un lourd contrôle judiciaire l'obligeant à rester en France, au risque de susciter dans le monde de nouvelles réactions courroucées.
Opinion | Pieterjan Van Leemputten Opinion | Pieterjan Van Leemputten L’intimidation par Telegram L'arrestation du PDG de Telegram, Pavel Durov, soulève plus de questions que de réponses. En l’occurrence pourquoi ne s’en prend-on pas à l’entreprise elle-même et pourquoi Musk, Zuckerberg ou Nadella ne doivent-ils, eux, pas craindre d’être mis sous les verrous?
Juridique Juridique Le patron de Telegram Pavel Durov interpellé à l'aéroport du Bourget, près de Paris Le patron de Telegram Pavel Durov a été interpellé samedi soir à l'aéroport du Bourget, près de Paris, un mandat de recherche étant émis contre lui par des enquêteurs français visant diverses infractions de sa messagerie cryptée, a-t-on appris de sources proches du dossier, confirmant une information de TF1 et LCI.
Cybercrime Cybercrime Un milliardaire polonais poursuit Meta pour des publicités mensongères Des publicités frauduleuses de célébrités continuent d’apparaître sur Facebook et Instagram. Un entrepreneur polonais saisit donc la Justice. Meta promet des améliorations depuis cinq ans maintenant, alors même qu’elle gagne de l'argent grâce à la fraude.
Juridique Juridique Données personnelles et IA : X visé par huit plaintes en Europe, dont une en Belgique Le réseau social X est visé par des plaintes dans huit pays européens pour son utilisation "illégale" des données personnelles des internautes pour entraîner son programme d'intelligence artificielle, selon un communiqué de l'association Noyb publié lundi.
Juridique Juridique La plate-forme X citée en justice pour utiliser des données européennes pour la formation en IA (update) L'outil d'IA de X, anciennement Twitter, utilise les données de citoyens européens. Voilà pourquoi X fait maintenant l’objet d’un procès en Irlande.
Législation Législation La justice rejette un recours de TikTok contre les nouvelles règles de concurrence de l'UE La justice européenne a rejeté mercredi un recours du réseau social TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, pour échapper aux nouvelles obligations introduites depuis mars par le règlement sur les marchés numériques (DMA).
Confidentialité Confidentialité La filiale publicitaire de Microsoft dans la ligne de mire pour violation du RGPD Xandr, une firme de publicité appartenant à Microsoft, refuse aux particuliers d’accéder à leurs données ou de les supprimer. Voilà pourquoi elle fait désormais l’objet d’une plainte pour infraction à la loi européenne sur la vie privée.
Législation Législation 'L’autorité française de la concurrence va porter plainte contre Nvidia' L’autorité française de la concurrence prépare une action en justice contre Nvidia pour pratiques anticoncurrentielles présumées. C’est du moins ce qu’affirme l’agence de presse Reuters sur la base d’informations internes.
Europe Europe L'UE soupçonne toujours Microsoft d'abus de position dominante pour favoriser Teams Microsoft viole les règles de concurrence de l'UE en liant son application de visioconférence Teams à ses célèbres logiciels de bureautique comme Word et Excel, a de nouveau estimé mardi la Commission européenne, malgré les promesses récentes du groupe de régler le problème.
Cybercrime Cybercrime L’UE inflige des sanctions à six hackers russes L'UE a ajouté six personnes à sa liste de sanctions. Ces gens travaillaient pour des groupes russes qui envoyaient des courriels de phishing et organisaient des cyberattaques en Europe et en Ukraine.
