Juridique Juridique Des auteurs accusent Nvidia de violation du droit d'auteur Trois auteurs américains portent plainte contre Nvidia, qui aurait utilisé leurs livres sans autorisation pour former la plate-forme d’IA NeMo.
Juridique Juridique La Cour européenne suit l’APD: la méthode du secteur publicitaire est bien une donnée personnelle La Cour de Justice de l'Union européenne suit l’APD dans l'affaire l’opposant à la régie publicitaire IAB Europe. Cela pourrait invalider la sentence précédente, ce qui pourrait avoir un impact sur le fonctionnement des publicités personnalisées.
AI & Robotique AI & Robotique OpenAI rejette les accusations de 'trahison' d'Elon Musk OpenAI, le créateur de ChatGPT, a nié en bloc les accusations de "trahison" de sa mission initiale formulées par Elon Musk, et promis mardi dans un communiqué de demander au tribunal de les rejeter.
Juridique Juridique Samsung devra verser 265 millions de dollars à KPN dans le cadre d’une affaire de brevet Aux Etats-Unis, Samsung devra verser à KPN des dommages et intérêts d’un montant de 265 millions de dollars. La firme a en effet exploité un brevet de KPN, sans payer des frais de licence.
Juridique Juridique Streaming musical: la Commission européenne inflige 1,8 milliard d'euros d'amende à Apple La Commission européenne a infligé lundi une amende de 1,8 milliard d'euros au géant informatique américain Apple pour abus de position dominante sur le marché du streaming musical, dans le cadre d'une longue lutte avec son concurrent européen Spotify.
Juridique Juridique Le producteur de ChatGPT ‘dénonce catégoriquement’ les plaintes d’Elon Musk OpenAI rejette les plaintes d'Elon Musk qui a intenté une action en justice contre le créateur de ChatGPT. Selon l'agence de presse Bloomberg, voilà ce qu’on peut lire dans une note interne que l'entreprise a envoyée à ses employés.
Juridique Juridique OpenAI accuse le New York Times d'avoir ‘piraté’ ChatGPT OpenAI accuse le New York Times d'avoir ‘piraté’ son chatbot ChatGPT. Le journal américain souhaitait ainsi collecter des preuves fallacieuses dans le cadre d'un procès intenté contre l’entreprise d’IA pour violation de droits d'auteur.
Juridique Juridique La maison mère de Booking.com face à une amende de près de 500 millions d'euros Le régulateur espagnol de la concurrence, la CNMC, va infliger une amende de 490 millions d'euros à la société mère de Booking.com pour abus de position dominante, selon une information du journal économique néerlandais Het Financieele Dagblad confirmée par un porte-parole de la société de réservation.
Juridique Juridique Google se tourne vers la justice allemande pour protéger ses secrets commerciaux Google a intenté une action en justice en Allemagne pour tenter de protéger ses secrets industriels. La firme technologique a pris cette décision, après que le régulateur antitrust allemand a déclaré que Google devait divulguer son mode de gestion commerciale à deux concurrents, à savoir le spécialiste de la navigation TomTom et l'assistant vocal Cerence.
Juridique Juridique Le groupe Huawei a été perquisitionné en France sur des soupçons d'atteintes à la probité Les bureaux du géant des télécoms chinois Huawei ont été perquisitionnés mardi en France dans une procédure portant sur des soupçons d'atteintes à la probité, a indiqué jeudi une source judiciaire.
Législation Législation Meta ne veut pas écoper des coûts de la réglementation européenne Meta s'oppose au versement d’un pourcentage d’indemnisation à l'Europe pour se faire contrôler dans le but de savoir si elle respecte ou non les règles du jeu. Tous les acteurs majeurs ne sont du reste pas obligés de passer par là.
Juridique Juridique Le directeur de Samsung acquitté dans une longue affaire de fraude Un tribunal sud-coréen a acquitté le directeur de Samsung, Jay Y. Lee, dans le cadre d’une longue affaire d’accusation de manipulation de cours et de fraude comptable notamment.
Entreprises Entreprises Amazon condamné à 32 millions d'euros d'amende en France pour "surveillance des salariés" Amazon France Logistique (AFL) a été condamné mardi à une amende de 32 millions d'euros par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour "son système de surveillance de l'activité et des performances des salariés excessivement intrusif", selon un communiqué de l'instance.
Crypto Crypto La crypto-entreprise Terraform Labs sollicite un report de paiement Terraform Labs, l’entreprise à l'origine de la ‘stablecoin’ TerraUSD, a demandé un report de paiement aux Etats-Unis. La firme basée à Singapour provoqua un crash sur les marchés de la cryptographie en 2022.
Juridique Juridique Mauvais présage pour Google dans sa lutte contre une méga-amende infligée par l’UE La Commission européenne a infligé à juste titre à Google une sanction pour avoir favorisé son propre service de comparaison de prix Google Shopping, selon un important conseiller du tribunal européen, qui doit trancher cette affaire.
Juridique Juridique eBay condamnée à une amende de 3 millions de dollars pour cyberharcèlement Des collaborateurs de la plate-forme en ligne avaient envoyé des insectes vivants et un fœtus de porc ensanglanté à certains journalistes critiques. eBay va désormais leur verser une compensation.
Juridique Juridique ‘OpenAI négocie avec des médias américains au sujet de licences pour des articles d’actualité’ OpenAI, l’entreprise à l'origine du chatbot ChatGPT, est en pourparlers avec des sociétés de médias américaines pour accéder à leurs actualités. Voilà ce que révèlent des initiés à l'agence de presse Bloomberg.
Juridique Juridique SAP verse plus de 220 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites Le géant allemand des logiciels professionnels SAP a accepté de verser plus de 220 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites des autorités américaines pour corruption en Afrique du Sud et en Indonésie.
AI & Robotique AI & Robotique Divulgation d’une liste d’artistes sur laquelle se base Midjourney Une liste d’artistes sur laquelle se baserait le générateur d’images Midjourney, circule. Voilà qui donne aux artistes des arguments supplémentaires dans leurs affirmations, selon lesquelles Midjourney a utilisé des œuvres protégées sans autorisation à des fins d’apprentissage.
Confidentialité Confidentialité Google trouve un arrangement dans une affaire de suivi en mode privé Un recours collectif aux Etats-Unis réclamait cinq milliards de dollars, parce que Google conserve encore et toujours des données sur les internautes, même en mode incognito de Chrome.
Android Android Alphabet conclut un arrangement à 640 millions d’euros dans un procès La société-mère de Google, Alphabet, va payer 700 millions de dollars (plus de 640 millions d'euros) pour mettre fin aux poursuites intentées aux Etats-Unis contre la politique de son magasin d'applis. Alphabet va également adapter la politique de Google Play.
Juridique Juridique Activision Blizzard trouve un arrangement à 50 millions de dollars dans une affaire d’intimidation Activision Blizzard versera quelque 50 millions de dollars (environ 45,8 millions d'euros) pour régler une affaire datant de 2021. Le procès avait été intenté par un régulateur californien qui affirmait que l‘éditeur de jeux vidéo discriminait ses employées.
Juridique Juridique Cisco échappe à une méga-condamnation Après que Cisco a précédemment été reconnue coupable de violation de brevets, qui aurait coûté à l'entreprise plus de deux milliards de dollars, un juge statue à présent différemment suite à l'annulation d'une décision initiale.
Juridique Juridique Amazon poursuivie en justice pour vente de caméras d’espionnage Une jeune femme mineure d’âge espionnée par une caméra déguisée en ‘porte-serviette’ a porté plainte contre le géant du commerce Amazon pour complicité. Un juge a maintenant déclaré l'affaire parfaitement fondée.
Crypto Crypto Cryptomonnaies: accord entre Binance et les autorités américaines La plus importante plateforme d'échanges de cryptomonnaies au monde, Binance, et son directeur général, Changpeng Zhao, ont passé un accord avec les autorités américaines, qui prévoit la démission du patron emblématique, rapportent mardi plusieurs médias américains.
Médias sociaux Médias sociaux Meta va contester en justice une nouvelle législation de l'UE Le géant américain des réseaux sociaux Meta (Facebook) a annoncé mercredi qu'il allait contester devant la justice européenne l'application de nouvelles règles de concurrence de l'UE à sa messagerie Messenger et sa place de marché Marketplace.
Juridique Juridique Google verserait à Apple 36 pour cent de ses rentrées publicitaires sur Safari Google devrait dépenser beaucoup d’argent pour rester le moteur de recherche par défaut sur le navigateur Safari d’Apple. L’entreprise verserait en effet à Apple 36 pour cent des revenus publicitaires sur Safari, comme il ressort de témoignages effectués en Justice.
Juridique Juridique Epic Games poursuit Google en justice Le producteur de Fortnite, entre autres, lance une action en justice contre Google, qui se comporterait comme un monopoleur.
Mobilité Mobilité Cruise range temporairement tous ses taxis-robots Cruise, l’exploitant d’une flotte de taxis-robots à San Francisco notamment, met toutes ses voitures autonomes en pause, afin de ‘regagner la confiance du public’.
Hardware Hardware La puce controversée d’un téléphone d’Huawei fabriquée par une machine d’ASML L'entreprise chinoise Semiconductor Manufacturing International a utilisé une machine à puces de la firme néerlandaise ASML pour fabriquer la puce controversée du récent smartphone d’Huawei. Voilà ce que prétendent des initiés à l’agence de presse Bloomberg.
Entreprises Entreprises Un régulateur sud-coréen rappelle à l’ordre Apple et Google Apple et Google reçoivent un avertissement de la Commission coréenne des communications (KCC). Le régulateur sud-coréen estime que les géants technologiques abusent de leur position dominante sur le marché en obligeant les développeurs d'applications à utiliser certaines méthodes de paiement. Ils prendraient également beaucoup de temps inutile pour examiner les applications.
Juridique Juridique ML6 devrait rendre la Justice plus transparente et efficiente La firme de services Gantoise ML6 aura désormais comme objectif de rendre le SPF Justice belge plus transparent et efficient, en utilisant entre autres l’IA pour traiter les jugements.
Juridique Juridique TikTok écope d'une amende de 345 millions d'euros en Europe liée aux données d'enfants L'Union européenne a infligé vendredi 345 millions d'euros d'amende au réseau social TikTok pour avoir enfreint ses règles de protection des données (RGPD) dans le traitement d'informations concernant des mineurs.
Juridique Juridique Des multinationales aux prises avec un enchevêtrement de réglementations numériques locales, selon Gartner Selon le cabinet d'analyse de marché Gartner, 30 pour cent de toutes les entreprises multinationales dans le monde sont confrontées à des risques commerciaux du fait de leur présence numérique. Dans un avenir proche, cette dernière sera supervisée par un enchevêtrement de régulateurs numériques nationaux, dont les priorités pourraient être très différentes.
AI & Robotique AI & Robotique Le fisc américain fait appel à des limiers AI contre les grands fraudeurs à l’impôt L'Internal Revenue Service (IRS), l'agence fiscale fédérale américaine, va utiliser l'IA pour lutter contre l'évasion fiscale dans les grandes entreprises. L'agence affirme qu'elle ne dispose pas du personnel nécessaire pour analyser les structures souvent complexes de ces grandes entreprises à la recherche d'évasions fiscales potentielles, mais qu'avec un peu d'assistance informatique, cela devrait être possible.
Législation Législation ‘Apple et Microsoft vont s’opposer au Digital Markets Act’ Les géants technologiques américains Apple et Microsoft s'attendent respectivement à ce qu'iMessage et le moteur de recherche Bing soient définis comme des ‘contrôleurs d’accès’ en vertu du Digital Markets Act (DMA). Il s’agit d’entreprises ou d’unités commerciales qui rendent la concurrence avec d’autres services plus difficile, voire impossible. Si la Commission européenne décide effectivement de choisir cette voie, les deux géants technologiques ont l’intention de s’y opposer. C'est ce que révèle le Financial Times.
Juridique Juridique Les Etats-Unis limitent les exportations de puces IA de Nividia et d’AMD vers le Moyen-Orient Les Etats-Unis ont élargi la limitation des exportations de puces sophistiquées pour l’intelligence artificielle de Nvidia et d’AMD à d’autres zones, dont quelques pays du Moyen-Orient. Vis-à-vis de la Chine, des règles américaines assez strictes s’appliquent depuis pas mal de temps déjà à l’exportation de ces puces.
AI & Robotique AI & Robotique Un régulateur annonce que des dizaines de sites publient des infos réécrites par l’IA Des dizaines de sites d’information utilisent l’intelligence artificielle pour réutiliser rapidement des articles de médias renommés, sans citer de source. Les sites ne précisent pas non plus que l’IA a été utilisée dans la rédaction des articles. Voilà ce que révèle l’organisation NewsGuard, qui veut lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation en ligne.
Crypto Crypto Des investisseurs de Bored Ape portent plainte La maison de vente aux enchères Sotheby’s et la célébrité Paris Hilton notamment sont citées dans l’affaire, parce qu’elles auraient fait de la promotion trompeuse pour les NFT.
Business IT Business IT HP citée en justice pour des imprimantes qui ne scannent pas sans encre Un juge a déclaré l’affaire recevable. Un groupe de clients mécontents a intenté un procès à l’encontre de HP, au sujet d’imprimantes tout-en-un qui désactivent les fonctions autres que l’impression, comme le scannage et le fax, lorsque l’encre est épuisée.
Législation Législation L’autorité américaine de la concurrence envisage un procès antitrust contre Amazon La Federal Trade Commission, l’autorité américaine en charge de la concurrence, envisage d’intenter un procès à l’encontre des pratiques commerciales du géant technologique Amazon, selon le journal américain The New York Times. C’est surtout la puissance d’Amazon dans le secteur de la vente au détail qui constitue une source fréquente de critiques.
Juridique Juridique Un juge américain renonce à une partie des charges dans l’affaire Google Dans un important procès américain en matière de concurrence à l’encontre de Google, le juge abandonne diverses accusations, parce que, selon lui, il n’est pas démontré que les résultats de recherche de Google nuisent à des concurrents tels que le service de réservation en ligne dans des restaurants OpenTable ou que la plate-forme de voyages Expedia.
Juridique Juridique Droit voisin: l'AFP assigne Twitter (X) en justice L'Agence France-Presse (AFP) a assigné le réseau social Twitter en justice afin d'obtenir des éléments lui permettant de négocier une rémunération pour l'utilisation de ses contenus sur la plateforme, selon un communiqué publié mercredi.
Mobilité Mobilité La conductrice d’une voiture-test autonome d’Uber condamnée pour avoir causé un accident mortel La femme qui se trouvait au volant d’une voiture d’essai autonome d’Uber et qui avait provoqué un accident mortel dans l’état américain d’Arizona, a plaidé coupable et a été condamnée à une peine avec sursis à durée probatoire, selon le ministère public.
Juridique Juridique Microsoft Teams: Bruxelles ouvre une enquête pour abus de position dominante La Commission européenne a ouvert jeudi une enquête pour déterminer si Microsoft a enfreint les règles de concurrence de l'UE en liant son application de visioconférence Teams avec sa suite de logiciels Microsoft 365.
Juridique Juridique Concurrence: Apple visé par une procédure à 914 millions d'euros au Royaume-Uni Le géant américain de la tech Apple est visé par une procédure à 785 millions de livres (914 millions d'euros) au Royaume-Uni pour abus de position dominante sur les tarifs facturés aux développeurs qui utilisent sa plateforme d'applications.
Juridique Juridique L'Espagne impose 194 millions d'euros d'amende à Apple et Amazon L'autorité de la concurrence espagnole a infligé mardi une amende globale de 194 millions d'euros aux géants américains Apple et Amazon pour des pratiques anticoncurrentielles dans la distribution des produits de la marque à la pomme par Amazon Espagne.
Médias sociaux Médias sociaux La Norvège interdit les publicités ciblées sur Facebook et Instagram Le régulateur norvégien pour la protection des données personnelles impose à Meta Platforms une interdiction temporaire de placer des publicités personnalisées sur Facebook et Instagram.
Juridique Juridique STP Group s’empare de l’entreprise de technologie juridique belge Knowliah La firme ‘legal tech’ belge Knowliah est rachetée par le groupe allemand STP. Au sein du repreneur, l’équipe belge deviendra un centre de compétences pour les départements juridiques des entreprises.
Confidentialité Confidentialité 'Des milliards de numéros de téléphone traités illégalement': un défenseur de la confidentialité accuse BICS, une filiale de Proximus Le défenseur du respect de la vie privée Max Schrems a déposé une plainte en la matière à l’encontre de la filiale de Proximus, BICS. Cette dernière attribuerait un score de confiance à des milliards de numéros de téléphone via sa filiale américaine Telesign, mais ce traitement enfreint la loi.