Apple, Meta et ByteDance s’opposent en Justice à la législation européenne DMA

Pieterjan Van Leemputten

Apple, Meta, à savoir la société-mère de Facebook, et ByteDance, l’entreprise à l’origine de TikTok, ont intenté des poursuites contre les décisions de la Commission européenne. Les accusations portent sur ce que l’on appelle la Loi sur les Marchés Numériques (DMA), selon la Cour de Justice de l’Union européenne sur X (ex-Twitter).

Le DMA (Digital Market Act) est entré en vigueur en mai dernier. Il stipule notamment que les grandes entreprises technologiques doivent adhérer à des règles plus strictes imposées par l’Union européenne, car elles sont si grandes et si puissantes qu’elles sont également les gardiennes des services de tiers. Ces règles plus strictes s’appliquent à Meta, Apple et ByteDance, mais aussi à Alphabet, la société-mère de Google, à Amazon et à Microsoft. Les utilisateurs éprouvent du mal à éviter ces entreprises, et les concurrents sont en difficulté.

Le DMA oblige les entreprises à accorder de l’espace à leurs rivaux et autres sur leurs plates-formes. C’est ainsi qu’un utilisateur de WhatsApp, à savoir Meta, doit pouvoir envoyer des messages à un autre service de messagerie. Les utilisateurs devraient également pouvoir supprimer les logiciels supplémentaires installés de manière indésirable.

Amende

Meta a déposé sa plainte la semaine dernière, parce que l’entreprise s’oppose à la décision d’appliquer des règles plus strictes à son service de messagerie Messenger et à sa plate-forme commerciale, selon l’agence de presse Reuters. TikTok déclare à cette dernière qu’elle ne se considère pas comme une ‘gardienne’, mais comme ‘le challenger le plus compétent parmi les firmes de plates-formes les plus confirmées’.

Apple n’a pas révélé sur quoi portait sa plainte. La semaine dernière, des initiés ont déclaré à l’agence Bloomberg qu’Apple souhaitait contester la décision d’inclure l’App Store dans le DMA. Apple ne voudrait pas non plus que les règles renforcées s’appliquent également à iMessage. Les six entreprises disposent encore de plusieurs mois pour se conformer aux nouvelles règles. Si elles ne respectent pas les règles en temps voulu, elles risquent une amende pouvant aller jusqu’à 10 pour cent de leur chiffre d’affaires annuel.

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