L’ICANN bloque la vente du domaine .org

. © ICANN
Els Bellens

Au terme de quelques mois de controverse, l’ICANN, le gestionnaire des domaines internet, a finalement décidé de bloquer la vente du domaine .org. Le domaine aurait dû être vendu à un investisseur privé.

L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, l’organisme non marchand qui gère le système des noms de domaine du web mondial, a rejeté la proposition de vendre le domaine .org pour un milliard de dollars à un investisseur privé. Il en résulte que la vente se retrouve (provisoirement) au point mort.

Dès le départ, cette vente avait suscité de nombreuses critiques. Le domaine .org est principalement utilisé par des organisations non marchandes et charitables et est géré par le Public Interest Registry (PIR), une filiale d’un autre organisme non marchand: l’Internet Society. Ce dernier avait annoncé fin de l’année dernière que le PIR serait revendu à un investisseur privé, Ethos Capital, pour un milliard de dollars. Cela signifierait donc que .org ne serait alors plus exploité par un organisme non marchand, mais devrait subitement engranger du profit, ce qui généra notamment des préoccupations à propos du prix qui devrait être tout à coup payé pour ce genre de domaine. Surtout du fait que l’ICANN avait précisément assoupli ses règles de hausses de prix sur le domaine.

Dans le cadre de son blocage de la proposition, l’ICANN déclare à présent avoir reçu des courriers de trente groupes différents opposés à la vente, dont un du procureur public de l’état de Californie, où se trouve le siège de l’organisation. Au cours de l’audition publique, les réactions négatives se sont également enchaînées, alors qu’il n’y eut quasiment aucune voix positive, selon l’ICANN.

Quel est le problème?

Outre le fait que l’organisme non marchand devrait subitement faire du bénéfice, l’accord suscite aussi et surtout des questions financières. La vente se ferait via ce qu’on appelle en jargon un ‘leveraged buyout’, par lequel Ethos Capital rachèterait partiellement l’entreprise avec de l’argent emprunté. Le gage de ce prêt serait en la circonstance le PIR lui-même, à savoir l’entreprise tout juste reprise. Par souci de clarté, il s’agit là d’une construction légale, souvent utilisée par des firmes de capital-investissement (‘private equity’). Cela signifie cependant que suite à la vente, le PIR cumulerait 360 millions de dollars de perte. S’il ne peut les apurer, le procureur public de Californie craint que cela mette en danger l’avenir d’un tas de noms de domaines .org, voire le fonctionnement même d’internet.

De plus, il y a encore le problème de transparence. L’ICANN signale qu’il n’est pas certain qu’Ethos Capital ait l’expérience nécessaire pour gérer plus de dix millions de noms de domaine. Le gestionnaire avait en outre précédemment déjà refusé de révéler qui se trouvait derrière la société d’investissement. Bref, l’ICANN estime à présent qu’il est préférable pour le bien de tous que la vente n’ait pas lieu. L’Internet Society se dit déçu du refus. L’ICANN n’exerce aucun contrôle juridique complet sur l’organisme non marchand, mais il n’empêche que la vente est actuellement loin d’être une chose acquise. Pour poursuivre le processus, The Internet Society devrait traîner l’ICANN en justice.

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