Comme attendu, la Commission européenne va en appel du jugement, selon lequel Apple ne doit pas rembourser les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux dont elle a bénéficié.
L’affaire concerne un accord qu’Apple a passé il y a des années avec le fisc irlandais. L’entreprise tira ainsi parti d’une réglementation fiscale très favorable, mais comme l’Irlande abrite aussi le siège européen d’Apple, cette dernière échappa en outre aux milliards d’impôts dus dans l’ensemble de l’UE.
En 2016, un juge décida que l’accord passé entre Apple et le fisc irlandais était illégal. En juillet 2016, cette décision fut cependant annulée. A présent, la Commission européenne repart à la charge. Selon la BBC, cela signifie qu’une procédure d’appel a été lancée devant la Cour de Justice de l’Union européenne.
Dans toute cette histoire, l’Irlande reste en grande partie à l’écart. Le pays n’est pas demandeur du remboursement des treize milliards d’euros de la part d’Apple. Cette dernière estime pour sa part avoir toujours respecté la législation locale et avoir payé ses impôts comme convenu avec le fisc irlandais. Mais l’Europe insiste sur le fait qu’en transférant son chiffre d’affaires européen via l’Irlande, Apple a manqué à son obligation fiscale dans les autres pays où elle est active. En outre, il est question de concurrence déloyale du fait qu’Apple a bénéficié d’un tel accord, contrairement à d’autres entreprises.
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