La Commission européenne a infligé à une amende de 13 milliards d’euros à verser au fisc irlandais. Le géant technologique a bénéficié des années durant d’avantages fiscaux offerts par Dublin. Ces accords ne sont pas valables, selon Bruxelles.
Apple a en 1991 et en 2007 conclu des accords avec les impôts en Irlande, où se trouve son siège européen. Il en est résulté que le groupe technologique a payé des années durant relativement peu d’impôts sur ses ventes en Europe. En échange, l’entreprise a créé de nombreux emplois en Irlande.
La commissaire européenne en charge de la concurrence Margrethe Vestager déclare qu’Apple a obtenu des avantages fiscaux dont d’autres entreprises n’ont pas bénéficié. ‘L’on ne peut donner des avantages à un groupe restreint d’entreprises. C’est illégal au sein de l’UE. De l’enquête effectuée par la Commission, il ressort que l’Irlande a avantagé illégalement Apple dans la mesure où cette dernière à a dû payer nettement moins d’impôts que n’importe autre firme.’
Pas de problème pour Apple
Il s’agit du plus important redressement fiscal de l’histoire de l’UE. A la deuxième place, on trouve l’entreprise énergétique EDF, qui avait dû débourser 1,4 milliard d’euros. Pour Apple, une amende de 13 milliards d’euros ne pose du reste aucun problème: l’entreprise dispose en effet de plus de 200 milliards d’euros de liquidités.
En Irlande, quelque 5.5000 personnes travaillent pour Apple, ce qui représente un quart du personnel européen total de l’entreprise. En 2015, Apple a réalisé un chiffre d’affaires de 235 milliards de dollars et un bénéfice de 53,8 milliards de dollars. En 2003, Apple avait payé 1 pour cent d’impôts sur son bénéfice en Europe, et seulement 0,005 pour cent en 2014.
Apple et l’Irlande annoncent dans une réaction qu’elles vont aller en appel de la décision de la Commission. Apple est en effet ‘convaincue qu’elle va pouvoir la casser’.
(WK)
