Les entreprises Internet qui réagissent de manière laxiste ou lente aux notifications concernant la pornographie enfantine sur leurs serveurs risquent bientôt de se voir infliger une amende. Le ministre néerlandais de la Justice et de la Sécurité a informé la Seconde Chambre qu’il est en train d’élaborer une législation dans ce sens.
Le ministre Fred Grapperhaus avait déjà pris des accords avec des entreprises TIC l’an dernier pour promouvoir une meilleure approche de la pornographie enfantine. Il part du principe qu’un matériel de ce type doit être supprimé dans les 24 heures de la notification. Le ministre avait déjà averti à l’époque que cette démarche ne serait pas facultative, et qu’il veillerait personnellement à renforcer les règles en la matière.
Il a indiqué qu’il prévoirait un contrôleur habilité à contraindre le retrait de contenu à caractère pornographique mettant en scène des enfants dans le délai imparti après une notification en imposant une obligation sous peine d’astreinte et une amende administrative. “Une réaction négligente ou l’absence de réaction ne pourra plus être une option”, affirme le ministre.
Les Pays-Bas figurent régulièrement en tête de peloton dans lesrapports sur l’hébergement de pornographie enfantine. Dans la pratique, on en est surtout là parce que de nombreux sites d’hébergement sont situés dans le pays.
En 2013, Data News avait déjà abordé ce problème. Il est intéressant de noter que la police fédérale belge avait alors confié que la suppression trop rapide de ce type de contenu, avant que la police ne puisse intervenir, n’était pas une situation idéale. Les enquêteurs peuvent en effet surveiller qui regarde ou ajoute les fichiers.
