L’autonomie d’Edpnet garantie le temps de l’enquête de l’Autorité de la concurrence

Proximus va être tenue de garantir l’autonomie opérationnelle d’Edpnet, le temps de l’enquête de l’Autorité de la concurrence (ABC) autour de la reprise de cet opérateur par Proximus. Un mandataire indépendant va être désigné pour veiller au respect de cette autonomie.

Edpnet, client du réseau Proximus jusqu’ici, a connu des soucis financiers en fin d’année dernière. L’entreprise a demandé et obtenu d’être protégée de ses créanciers. Le 21 mars, le tribunal de l’entreprise de Gand, section Termonde, a ordonné en première instance le transfert des activités d’Edpnet à Proximus, qui avait remis l’offre la plus élevée.
Entre-temps, l’Autorité de la Concurrence a ouvert une enquête autour de cette acquisition, soupçonnant une entrave à la concurrence. Comme cette enquête va durer plusieurs mois et qu’elle pourrait aboutir à une demande de dissocier les activités d’Edpnet de celles de Proximus, l’auditeur général de l’ABC avait sollicité des mesures temporaires afin d’assurer la continuité des activités d’Edpnet et son indépendance opérationnelle et commerciale vis-à-vis de Proximus.

Le Collège de l’Autorité belge de la concurrence a adopté mercredi ces mesures provisoires, valables pour une durée de 15 mois et qui pourront être prolongées. Il estime que l’auditeur général a démontré l’existence au premier abord d’un abus de position dominante de la part de Proximus résultant de la reprise d’EDPnet.

Proximus devra donc veiller à “assurer le maintien de la viabilité et de la compétitivité d’EDPnet, séparer les activités de Proximus et d’EDPnet, sous la supervision d’un gestionnaire désigné par Proximus au sein du personnel d’EDPnet, et garantir que Proximus ne recueille pas d’informations confidentielles concernant EDPnet. Selon l’ABC, il était d’urgent d’adopter de telles mesures “afin d’éviter une situation susceptible de nuire à l’intérêt économique général si l’acquisition d’EDPnet par Proximus devenait irréversible”.

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