Les Etats-Unis récupèrent la neutralité du net

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Pieterjan Van Leemputten

Le régulateur américain des télécommunications FCC a réintroduit la neutralité du net après sept ans. Cette mesure avait été abandonnée sous le président Trump.

Avec la réglementation ‘Safeguarding and Securing the Open Internet’, les fournisseurs internet ne sont plus autorisés à discriminer des services ou des sites en faveur d’autres qui paient le fournisseur pour une connexion plus rapide.

La neutralité du net avait été imposée par le FCC en 2015 sous le président américain de l’époque, Obama. En 2017, ces règles furent donc annulées sous son successeur, Donald Trump. Lorsqu’un président américain est nommé, la direction du FCC est en général également modifiée, ce qui peut parfois entraîner un changement de politique significatif.

Le projet existait depuis assez longtemps déjà, mais il a fallu beaucoup de temps, avant que la politique américaine n’approuve la nomination d’un membre supplémentaire au conseil du FCC. La neutralité du net n’a de ce fait été annoncée qu’en septembre de l’année dernière et vient d’être approuvée.

Qu’est-ce que la neutralité du net?

La neutralité du net est le principe, selon lequel un fournisseur internet ne peut ni ralentir ou bloquer le trafic (légal) vers certains sites ou services, ni augmenter les tarifs des services.

Prenons l’exemple (fictif) de, disons, Netflix, qui paierait un fournisseur pour une connexion rapide optimale à ses clients et qui, en échange, placerait un service tel que Disney+ ou YouTube sur une voie plus lente, ce qui serait préjudiciable à l’expérience d’utilisation. La neutralité du net stipule que tous les acteurs doivent être traités de la même manière.

Un détail intéressant, c’est que la prise en compte du trafic de données n’est pas non plus autorisée aux Etats-Unis. Il est question ici de fournisseurs (généralement mobiles) qui, par exemple, ne prennent pas en considération le trafic de TikTok ou d’Instagram dans la limite de données du client, alors que c’est permis dans une mesure restreinte en Belgique.

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