L’APD belge clôt le dossier de la fuite de données chez Facebook

Pieterjan Van Leemputten

Deux ans environ après la fuite, l’autorité de protection des données belge classe son dossier à l’encontre de Facebook, même s’il s’agit essentiellement d’un règlement formel, parce que les plaintes avaient ces dernières années déjà été regroupées dans l’affaire irlandaise.

C’est en avril 2021 qu’on apprenait que quelque 533 millions de données d’utilisateurs de Facebook, dont des Belges, s’étaient retrouvées à la rue. Elles avaient été collectées par ‘scraping’ (extraction par grattage). Il s’avéra alors que Facebook avait fait preuve d’un grand laxisme dans ses réactions, malgré de précédents avertissements qui lui avaient été adressés en 2017.

Suite à cet incident, l’Autorité de Protection des Données (APD) belge avait invité nos compatriotes à déposer une plainte. Ils furent 1.113 à ce faire. Entre-temps, une procédure avait également été lancée en Irlande par la Data Protection Commission (DPC) irlandaise, étant donné que le siège européen de Facebook (aujourd’hui connue sous l’appellation Meta Platforms) se trouve dans ce pays.

Dossier classé, mais pas sans conséquences

A présent, l’APD belge informe les plaignants que l’affaire est classée sans suite, à cette nuance importante près cependant: cela ne signifie pas que les plaintes belges sont purement et simplement écartées sans conséquences. Ces dernières années, l’APD est restée à tout moment en contact avec sa pendante irlandaise à propos du déroulement de l’affaire, afin d’examiner quelles règles de confidentialité avaient en l’occurrence été enfreintes.


Le fait est que c’est la DPC irlandaise qui est compétente et responsable du déroulement de l’affaire. Or elle a décidé fin de l’année dernière d’infliger à Meta Platforms deux amendes administratives de respectivement 150 millions d’euros (pour violation de l’article 25.1 du GDPR) et 115 millions (pour violation de l’article 25.2 du GDPR). Comme la DPC a géré l’affaire au nom de l’ensemble des pays de l’UE, l’APD belge informe à présent tous les plaignants en Belgique que des amendes ont infligées et que le dossier est à présent clos.

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