Le Collectif Stop5G.be conteste auprès de la Cour d’appel de Bruxelles l’attribution des licences 5G provisoires attribuées à cinq opérateurs télécoms.
Il s’agit de trois organisations faisant partie du Collectif (les a.s.b.l. Grappe, Fin du Nucléaire et AREHS), ainsi que cinq personnes physiques. Paul Lannoye (Grappe), Francis Leboutte (Fin du Nucléaire) et Colette Devillers (AREHS) entre autres sont les personnes de contact de l’organisation anti-5G. L’appel a été introduit le 11 septembre auprès de la Cour des marchés de la Cour d’appel de Bruxelles.
‘Impact négatif sur la santé et l’environnement’
Les plaignants invoquent les nombreuses objections qui ont été exprimées ces dernières années à l’encontre de la technologie 5G qui, selon eux, a un impact négatif sur la santé et l’environnement. Concrètement, ils reprochent au contrôleur télécom belge IBPT de ne pas avoir respecté notamment la procédure d’évaluation environnementale lors de l’attribution des licences provisoires. Selon les plaignants, des informations insuffisantes auraient été distribuées aux réceptionnaires de la consultation publique. Le Collectif s’attend à ce qu”un juge indépendant annule les décisions de l’IBPT’.
Cinq opérateurs télécoms ont obtenu cet été du contrôleur télécom des droits d’utilisation provisoires dans la bande des fréquences radio 3.600-3.800 MHz, ce qui leur permet de déployer la toute nouvelle technologie internet mobile. Il s’agit de Proximus, Orange, Telenet, Cegeka et Entropia.
La nuisance de la 5G n’a cependant jusqu’à présent pas encore été démontrée. Les opposants brandissent souvent des études mal étayées scientifiquement, voire des vidéos pontifiantes sur YouTube. Mais il n’existe aucun consensus scientifique sur les dommages possibles eu égard aux normes actuelles. C’est ainsi que le rayonnement de la 5G est quasi-identique à ceux de la 4G, de la 3G et de la 2G.
L’IBPT ne se fait aucun souci
Vis-à-vis de Data News, l’IBPT se dit confiante. “Nous nous y attendions, mais nous disposons d’un solide dossier, par lequel nous avons déjà répondu aux principaux arguments des opposants dans la conclusion que nous avons publiée en son temps”, déclare le porte-parole Jimmy Smets.
L’appel en Justice n’aura provisoirement aucun effet sur les licences. Il n’est pas suspensif, ce qui fait que les licences provisoires peuvent continuer d’être utilisées, selon l’IBPT. “Elles renvoient à plusieurs directives de l’UE, et cela peut susciter d’autres questions juridiques, ce qui signifie une longue procédure. Mais cela n’a pas d’impact sur les licences provisoires”, conclut Smets.
