Les autorités sud-coréennes ont effectué une descente dans les bureaux d’Apple à Gangnam-gu. Cette opération a pour cadre une enquête sur des affirmations, selon lesquelles Apple prélèverait plus de 30% de commission auprès de certains développeurs.
On sait depuis assez longtemps déjà que divers magasins d’applis réclament une commission de trente pour cent sur de nombreux achats, tant pour Android que pour Apple, ce qui fait l’objet de controverses et de procès.
Dans le cadre d’une nouvelle enquête, le régulateur sud-coréen contrôle à présent s’il y a des développeurs chez qui Apple prélèverait plus encore que ces 30%. L’affaire porterait surtout sur la manière dont le géant technologique traite la taxe de vente locale ou la TVA.
TVA
Selon le site Foss Patents, des développeurs coréens se plaignent qu’Apple facture une commission de 30% sur le prix tel qu’il est payé par les utilisateurs. Et cela inclut une TVA de 10% qu’Apple elle-même rétrocède en fin de compte aux autorités. La Mobile Game Association sud-coréenne affirme par conséquent qu’Apple prélève une commission de 33% sur ce que le développeur peut gagner et ce, contrairement à Google par exemple, qui base sa commission sur le prix du produit, avant qu’il ne soit majoré par des taxes.
Cela s’applique aux entreprises qui doivent payer la totalité de la commission de 30% et qui ne bénéficient donc pas de la ristourne de 15% allouée aux petites entreprises. Dans le même cas de figure, une commission de 16,5% s’appliquerait du reste à ces dernières, au lieu des 15% annoncés (du fait qu’ici aussi, la TVA est incluse). Apple doit faire face à des procédures similaires dans plusieurs pays, dont la France et la Turquie. Si la plainte est déclarée recevable en Corée, il est possible que les développeurs réagissent également dans ces pays.
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