La réforme de la loi sur la communication annoncée en mai par le président Trump est à présent arrivée chez le contrôleur télécom américain, la FCC, qui invite les citoyens à lui faire part de leurs commentaires.
Ajit Pai, le président de la FCC, a demandé publiquement aux citoyens de faire connaître leur avis à propos du décret sur les médias sociaux aux Etats-Unis. La FCC, qui contrôle les canaux de communication américains, s’est en mai vu confier la tâche d’élaborer des directives plus strictes pour les plates-formes en ligne. Parmi les options, on trouve entre autres la révision de la mal famée section 230 de la loi sur la communication.
Pour rappel, ce qui précède est la conséquence d’un litige ayant opposé en mai le président Trump et Twitter. Après que le réseau social ait attribué un ‘fact check’ (vérification de fait) à l’un des messages postés par Trump, ce dernier sortit un décret en vue d’une révision de la loi sur les télécommunications. Cette loi, qui existe depuis 1996, constitue l’un des principes fondamentaux d’internet et stipule notamment (dans la section 230) que les entreprises ne sont pas responsables de ce que des tiers postent sur leur plate-forme. Aux Etats-Unis, il n’est donc pas possible de poursuivre une firme comme Facebook pour, disons, des messages nazis postés par des utilisateurs. La loi – surtout la section 230 – est particulièrement importante pour les entreprises technologiques qui gagnent de l’argent avec les réseaux sociaux et le trafic internet, et qui ont toujours effectué un lourd travail de lobbying pour garder cette loi intacte.
Entre-temps, le ministère américain de la Justice a en juin lancé une série de propositions en vue de réviser la loi en question. Les protections de la loi pour les grandes plates-formes technologiques y sont certes quelque peu diluées, mais pas tout à fait répudiées. La loi vient donc à présent d’aboutir à la FCC, qui demande au public de faire entendre sa voix. Ce genre de référendum public est un processus standard chez la FCC, qui a été décidé, nonobstant une fameuse controverse, en préambule à l’abolition de la neutralité du net. Lors de ce référendum, on a aussi utilisé des implications de bots, alors qu’on n’aurait pas tenu compte de toute une série de commentaires.
Reste à savoir si cela ira mieux cette fois. “Nous espérons un débat intense”, écrit Ajit Pai dans l’annonce du référendum. Les citoyens américains disposent de 45 jours pour donner publiquement leur avis sur le site de la FCC.
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