Neutralité du net: le gouvernement américain doit libérer des données à propos d’une décision

Els Bellens

Le journal New York Times a gagné un procès l’opposant au contrôleur télécom américain FCC. Selon le juge, ce dernier doit permettre de visionner des données utilisées pour décider de supprimer les règles en matière de neutralité du net.

Cette décision, prise fin 2017, signifie que les opérateurs peuvent aux Etats-Unis accorder une préférence à certains flux de trafic de réseau. Pensons par exemple au streaming ou à certains services pour lesquels les clients paient un supplément. Il s’agit en tout cas d’une décision controversée qui avait fait couler beaucoup d’encre et de salive en son temps, notamment de la part d’activistes internet.

Le processus qui précéda la décision de supprimer la neutralité du net, se composait notamment d’un sondage public permettant aux citoyens et aux organisations de faire part de leurs commentaires. Quelques millions de remarques furent enregistrées pour l’occasion, mais les médias, dont le New York Times, soupçonnent qu’une grande partie d’entre elles émanent de ‘bots’, voire sont la conséquence d’une campagne de désinformation russe. Deux millions des 22 millions de remarques reçues furent par exemple enregistrées sous une fausse identité. Quasiment huit millions de commentaires ont exploité des adresses e-mail associées à FakeMailGenerator.com. Un demi-million proviendrait aussi d’adresses mail russes. Conformément à la loi sur l’ouverture des données, le journal avait par conséquent demandé de pouvoir visionner ces remarques.

Le FCC avait toujours refusé, parce que cela aurait mis en danger le respect de la vie privée des personnes ayant posté ces remarques. Le juge en a décidé autrement et ordonne à l’organisation de révéler entre autres les adresses IP et les données des serveurs mail des commentateurs. Cela devrait aller dans l’intérêt public, étant donné qu’une éventuelle campagne frauduleuse menacerait le fonctionnement du FCC même.

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Contenu partenaire