Une plainte d’Huawei à l’encontre des autorités des Etats-Unis a été rejetée par un juge américain. Huawei contestait une interdiction, en vertu de laquelle les pouvoirs publics américains ne pouvaient plus acheter son équipement.
Un juge fédéral texan a estimé que le Congrès américain avait agi légalement en promulguant cette loi, selon la chaîne d’actualité CNN.
L’affaire portait sur le National Defense Authorization Act. Cette loi stipule notamment que les pouvoirs publics ne peuvent utiliser de l’équipement d’Huawei ou de ZTE pour d’importantes infrastructures. Huawei prétend que cela va à l’encontre de la séparation des pouvoirs et s’est donc adressée à la Justice pour abolir la loi en question.
‘Pas un droit constitutionnel’
Le juge fédéral, qui s’est penché sur l’affaire, réfute cependant l’argumentation d’Huawei. Il estime que la conclusion d’un contrat avec le gouvernement fédéral américain n’est pas un droit constitutionnel, mais bien un privilège. De plus, le juge trouve qu’Huawei n’est pas sérieusement limitée par cette interdiction, étant donné que la firme peut continuer de faire des affaires avec des entreprises et des individus aux Etats-Unis, ainsi qu’avec des acteurs dans d’autres pays.
Dans une réaction, Huawei se déclare déçue et annonce qu’elle va envisager d’autres possibilités juridiques.
Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici