Le ministère américain de la Justice a accusé Google de tenter systématiquement de dissimuler des mails au tribunal en plaçant des avocats en cc, ce qui en fait des ‘mails confidentiels’.
La plainte fait partie d’une enquête effectuée par la Justice sur la concurrence. Dans le cadre de cette enquête, Google est soupçonnée d’adopter une position de monopole sur le marché des moteurs de recherche et de la publicité. Il en résulte que la Justice doit en interne éplucher le trafic mail et les documents pour savoir si Google a par exemple conclu des accords tarifaires.
Mais l’enquête antitrust ne se déroule pas sans heurts étant donné que de nombreux mails au sein de Google portent, indûment selon la Justice, le label ‘confidentiel’, comme le révèle le site d’actualité Axios. Aux Etats-Unis, certains courriels, pour lesquels des conseils juridiques sont demandés par exemple, sont couverts par le secret professionnel et ne peuvent donc tout simplement pas être rendus publics devant un tribunal. Le ministère de la Justice déclare à présent que Google a signalé ‘explicitement et à plusieurs reprises’ à ses employés que les documents professionnels doivent être protégés et ne pas être rendus publics en mettant en cc les avocats de l’entreprise et ce, même si leur avis n’est pas véritablement sollicité. En outre, ces avocats ne répondraient souvent même pas au flux de mails, ce qui, aux yeux de la Justice, démontre bien qu’ils savent qu’on ne leur demande pas vraiment un conseil.
Les mails auxquels les avocats sont joints pro forma, peuvent certes être utilisés au tribunal, mais la Justice doit alors à chaque fois démontrer qu’il ne s’agit pas d’infos confidentielles. Selon le ministère, Google recourt depuis des années déjà à cette tactique, afin de dissimuler des milliers de documents, dont des débats sur le partage des revenus et les accords de distribution à propos des applis. La Justice demande à présent au juge de contraindre l’entreprise à libérer davantage de documents.
Par voie de communiqué, Google réagit en prétendant qu’elle collabore avec la Justice depuis des années déjà. ‘Tout comme d’autres firmes américaines, nous expliquons à nos collaborateurs ce qu’est le privilège légal (confidentialité et conseil juridique) et quand ils peuvent solliciter des conseils en la matière. Rien que dans le cadre de cette affaire, nous avons déjà remis quatre millions de documents au Ministère de la Justice, dont bon nombre qui, selon les employés, pouvaient être considérés comme confidentiels.’