La France a décidé d’appliquer une taxe à la vente sur les services numériques proposés par des multinationales. Cette décision n’est pas du goût des Etats-Unis, qui considèrent cette taxe comme un impôt déguisé grevant les géants technologiques américains.
Le sénat français a approuvé une nouvelle loi, qui introduit une taxe de 3 pour cent sur toutes les ventes générées en France par des entreprises multinationales. Selon les autorités françaises, ces entreprises ont généralement leur siège central en dehors du pays et ne paient quasiment pas d’impôts. L’instauration de cette taxe permettra à la France de récupérer une partie du manque à gagner.
Cette taxe a été appelée ‘taxe GAFA’ (d’après les premières lettres de Google, Amazon, Facebook et Apple), car ces imposantes multinationales technologiques en constituent la principale cible. Cela ne plaît pas du tout aux Etats-Unis, où sont installés nombre de ces géants technologiques. Le président Donald Trump a précédemment déjà sollicité une enquête à propos de cette taxe, dont les résultats pourraient générer la mise en oeuvre de tarifs américains spéciaux sur les produits français.
Cavalier seul
La taxe a été approuvée cette semaine par le sénat français et la semaine passée déjà à l’Assemblée Nationale. Toute entreprise enregistrant des revenus supérieurs à 750 millions d’euros, dont 25 millions au minimum en France, devront payer cette taxe. Dans la pratique, la taxe touchera une trentaine d’entreprises, dont des américaines comme Apple et Amazon, mais aussi des chinoises, allemandes, espagnoles et britanniques.
Cette taxe française a été décidée après que des négociations à propos d’une ‘digitaxe européenne’ plus large n’aient rien donné. Les états membre de l’UE avaient négocié des mois durant l’année dernière à propos de l’introduction d’une taxe sur les activités numériques. Une proposition de compromis franco-allemande – prévoyant une taxe de trois pour cent sur les ventes de publicités numériques – fut également rejetée par les ministres européens des finances. L’Irlande notamment, qui a réussi à attirer sur son sol les sièges européens de nombreux géants technologiques, mais aussi la Finlande s’étaient opposées à cette proposition. En l’absence d’une décision à l’échelle européenne, la France fait donc cavalier seul dans l’espoir cependant que d’autres pays lui emboîtent le pas.
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