Finalement, il n’y aura pas d’interdiction de vente des PC et tablettes Lenovo en Allemagne

Lenovo
Pieterjan Van Leemputten

Hier lundi, la Cour d’appel allemande a levé la suspension prononcée à l’encontre de Lenovo. Il en résulte que l’entreprise peut de nouveau vendre ses tablettes et PC, au grand désappointement de Nokia.

L’affaire concerne un litige en matière de brevets opposant Nokia et Lenovo. Cette dernière utilise, comme quasiment chaque acteur sur le marché, la technologie de compression vidéo H.264 et ce, sur la base de brevets de Nokia. Mais les deux entreprises s’opposent quand au prix qui doit être payé.

Le litige s’est traduit par plusieurs procès aux Etats-Unis, au Brésil, en Inde et en Allemagne (6 rien que dans ce pays). La semaine dernière, on avait appris qu’un juge allemand, dans l’attente d’une sentence définitive, avait interdit la vente des appareils utilisant le videocodec. Il en résultait que dans ce pays, Lenovo n’était plus autorisée à vendre ses PC et tablettes.

A présent, un autre juge a levé cette suspension. Selon Lenovo, cette levée a été décidée, parce que dans le cas d’un jugement sur le fond, la suspension sera probablement aussi supprimée, même si chez Nokia, on déclare rester convaincu de son bon droit et que tel ne sera pas le cas.

Les procès portant sur des brevets se manifestent régulièrement et impliquent quasiment tous les acteurs technologiques en vue. Lorsqu’une entreprise développe une technologie et la fait breveter, celle-ci est alors souvent mise à disposition d’autres acteurs moyennant une indemnisation financière. Mais s’il s’agit de certaines normes, cela se passe dans le cadre de ce qu’on appelle des conditions ‘FRAND’ (Fair, Reasonable And Non-Discriminatory).

Il est évident qu’une partie du débat porte sur ce qu’est précisément une indemnisation correcte. Lorsque les parties ne trouvent pas de compromis, l’une d’elles se tourne alors en général vers la Justice. Dans certains cas, celle-ci se prononce sur le montant à payer, mais dans l’attente, il se peut que des produits utilisant le brevet (et le violant donc à ce moment précis) ne puissent pas ou plus être vendus.

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