Amazon veut faire exception aux règles DSA européennes

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Pieterjan Van Leemputten

Amazon souhaite se débarrasser par voie judiciaire de l’étiquette de ‘Very Large Online Platform’ (VLOP). Elle espère ainsi échapper à la réglementation européenne stricte.

Amazon a demandé à la Cour de Justice de l’Union européenne de ne plus être qualifiée de VLOP. Selon l’agence Reuters, l’entreprise affirme ne pas représenter une menace systématique pour les utilisateurs. Elle avait également tenté de se soustraire à ce règlement en 2023.

VLOP est un label européen pour les très grandes plateformes. De par leur taille (à partir de 45 millions d’utilisateurs), elles sont tenues de respecter un certain nombre de règles. C’est ainsi qu’elles doivent lutter activement contre les contenus illicites sur leur plateforme, la manipulation électorale, la discrimination ou les violences sexistes. Cela implique également de prévoir un point de contact clair pour les utilisateurs en cas de problème.

Un avocat d’Amazon prétend, selon Reuters, qu’une plateforme en ligne comme Amazon Store ne présente pas de risque systématique. Et d’ajouter que les règles VLOP ne contribuent pas à empêcher la fourniture de produits illégaux ou contrefaits.

De plus, les risques potentiels se limitent toujours à des consommateurs individuels, et non à l’ensemble des clients d’Amazon. Selon Amazon, sa taille en tant que boutique en ligne ne la rend pas plus risquée. Une évaluation du dossier est prévue dans les prochains mois.

Historique d’abus de pouvoir

La position d’Amazon est singulière dans la mesure où l’entreprise traîne un historique d’abus de pouvoir. En 2020, la Commission européenne avait ouvert une enquête pour abus de position. Amazon vend en effet des produits qui sont également proposés par des fournisseurs indépendants sur sa plateforme.

Par le passé, des plaintes avaient été formulées concernant la possibilité pour Amazon de consulter les données de vente de ces fournisseurs, ce qui lui permettait de savoir quels produits se vendaient bien ou moins bien, et de lancer ensuite un produit similaire sous son propre nom. Dans certains cas, des plaintes avaient été formulées à propos de la visibilité soudaine du vendeur initial dans la boutique en ligne d’Amazon.

Des enquêtes et des plaintes pour abus de pouvoir ont également eu lieu aux Etats-Unis. En 2023, la FTC, le régulateur américain, avait accusé Amazon de sanctionner les vendeurs qui proposaient ailleurs leurs produits à des prix inférieurs.

Ces enquêtes et plaintes n’aboutissent pas toujours à des condamnations. Pourtant, les faits existent bel et bien et montrent qu’Amazon, la plus grande boutique en ligne au monde, tente à plusieurs reprises d’abuser de sa position à son propre avantage, au détriment de la liberté de choix des consommateurs et des commerçants sur la plateforme.

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