Le ministre Vincent Van Quickenborne présente un plan de transformation numérique de la Justice. Voilà qui devrait améliorer et assouplir les processus de travail et la gestion des informations. Mais qu’est-ce qui nous dit que cela va réussir cette fois?
Il est question d’une série de tâches de support du Digital Transformation Office au sein de la Justice, comprenant la gouvernance, l’architecture, l’audit et le contrôle de qualité.
Concrètement, il s’agit d’un marché public en deux parties. La première inclut la mise en place d’une gouvernance ICT transversale, le développement et le suivi de l’architecture ICT, la réalisation de tâches d’analyse par le business analyst, le support en matière de gestion des programmes et des projets, ainsi que le suivi du portefeuille de projets et leur exécution, de même que le support sur le plan de la gestion des changements et de la communication connexe.
Le second volet concerne surtout l’audit et la gestion des risques. Il s’agit du support du SPF Justice, mais aussi de la distillation de conseils portant sur l’optimalisation ou les points à améliorer.
Les deux lots incluent tant le personnel que l’exécution des projets à un tarif fixe. En tout, il est question d’un budget de 56.937.938 euros hors TVA, soit 68.894.904 euros TVA incluse. Quatre-vingts pour cent de ce budget concernent le premier lot, et les vingt autres pour cent le second lot. L’appel aux candidats, à savoir le démarrage de l’adjudication publique, devrait débuter incessamment sous peu.
Le gouvernement fédéral possède déjà un partenaire intra muros avec le SPF BOSA (duquel dépend la DG Transformation numérique), tout comme l’est Smals pour certaines infrastructures ICT des pouvoirs publics. Mais ils n’entreront pas en ligne de compte. Une demande de renseignements de Data News auprès du cabinet nous apprend que le projet devra répondre à des besoins spécifiques du SPF Justice. C’est ainsi que le marché public ne servira pas non plus de centrale d’achats pour d’autres services publics.
Préhistorique tumultueux
Mais l’informatisation ou la numérisation de la Justice n’en demeure pas moins un projet sensible. Le concept est depuis vingt ans déjà sur les rails, mais le train n’est en fait jamais sorti de la gare.
En 2001, Unisys fut choisie comme fournisseur principal sous le ministre de la Justice de l’époque Marc Verwilghen pour le projet Phénix, l’informatisation de la Justice. Mais au bout de quelques années, le gouvernement fédéral estima que le projet subissait trop de retards et n’était pas à la hauteur sur le plan qualitatif. Laurette Onkelinx, qui succéda à Verwilghen, renonça en 2007 à la collaboration pour ces raisons. Et ce, au grand désappointement d’Unisys à propos tant de l’arrêt du projet que du fait que le gouvernement en rejetait quasi entièrement la faute sur l’entreprise.
Indépendamment des procédures juridiques en arrière-plan, Phénix fut suivi par Cheops (le nom du projet, à ne pas confondre avec la firme IT éponyme). Sous le ministre de la Justice de l’époque, Jo Vandeurzen, les décisions judiciaires et autres documents officiels ont été rendus et traités numériquement. Entre 2008 et 2011, tous les tribunaux devaient être connectés. A ce moment, il était question d’un budget de 36 millions d’euros, qui fut augmenté de 9 millions.
Le modèle pyramidal de Cheops ne fut cependant pas non plus une réussite. En 2012, la ministre Annemie Turtelboom présenta un nouveau plan stratégique d’informatisation de la Justice. L’ambition était d’utiliser pour 2014 une Banque-Carrefour, JustX, regroupant électroniquement toutes les données des tribunaux et les associant. C’est fin 2013 que les premiers tribunaux furent connectés à ce système, mais le concept d’un contentieux entièrement électronique fut cette année-là également postposé à 2015.
Nouvelle tentative avec davantage de moyens et de personnel
L’introduction aujourd’hui de nouveaux projets, d’une part pour une banque de données des jugements et arrêts et d’autre part pour une transformation numérique, démontre que 21 ans après le lancement de Phénix, la Justice n’a guère accompli de progrès. Reste donc à savoir si le gouvernement fera mieux cette fois, et qui acceptera aujourd’hui encore de se hasarder dans un service public surtout connu comme un département complexe et malaisé à numériser.
Au cabinet du ministre Van Quickenborne, on est en tout cas plein d’espoir. Avant tout, il y a l’Europe qui fournit nettement plus de moyens financiers, à savoir 137 millions d’euros en tout, pour divers projets de numérisation. Il y a donc à présent davantage de moyens pour effectuer un travail en profondeur à la Justice. C’est ainsi que le budget ICT de plusieurs services sera aussi structurellement gonflé de 38 millions d’euros. Le service ICT en sous-effectif se verra renforcer par 43 personnes.
De nombreux fournisseurs de logiciels auraient également affiché leur intérêt à l’égard des systèmes de gestion des dossiers. ‘Voilà qui démontre l’engagement clair de ces acteurs mondiaux d’être partie prenante du développement d’un nouveau système de gestion des dossiers et d’une nouvelle plate-forme de données pour la Justice’, déclare Edward Landtsheere, porte-parole de Van Quickenborne, à Data News.
En même temps, il est tenu compte des leçons tirées du passé. Ce ne sera pas une révolution en profondeur, mais il s’agira d’examiner comment des processus (hérités) existants peuvent être mis à niveau pour devenir de bons produits. C’est ainsi que ce qui a été informatisé dans le passé déjà, restera en place. L’objectif sera de collaborer avec plusieurs partenaires sur ce projet.
Implication des services
L’important ici, c’est l’implication des différents services. ‘Nous tirons les leçons des ex-projets avortés en impliquant les gens sur le terrain et en leur signifiant jour après jour les progrès concrets’, explique Landtsheere.
Dans ce but, sept experts ICT de différents coins, comme les tribunaux ou les prisons, sont réunis dans un cockpit numérique, afin de mener le projet sur de bons rails, pour qu’il devienne le Digital Transformation Office de la Justice. Ils peuvent mieux identifier les besoins de la transformation numérique et sont occupés depuis un an déjà à franchir les étapes de celle-ci.
Ces étapes doivent veiller à ce que grâce au surplus de moyens et à une meilleure approche, la Justice puisse en 2022 faire réellement son entrée dans le 21ème siècle.
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