Législation Législation La Cour constitutionnelle: ‘Finis les droits d'auteur avantageux pour les informaticiens’ Sept sociétés IT et quelque septante développeurs de logiciels ont saisi la Cour constitutionnelle pour contester la réforme du droit d'auteur, mais les juges estiment justifiée l'exclusion des développeurs de logiciels du régime fiscal favorable aux droits d'auteur.
Finances Finances Plus d’une PME sur trois envoie encore des factures papier Avant le 1er janvier 2026, toutes les entreprises en Belgique doivent utiliser la facturation électronique. Mais en deux ans seulement, il semble que le chemin soit encore long: une enquête de l'éditeur de logiciels comptables Horus Software révèle en effet que 36 pour cent des PME belges envoient encore des factures papier par la poste.
