Une enquête judiciaire à propos de la vente de la gestion du domaine .org

. © ICANN
Els Bellens

Le ministère public de l’état de Californie a entamé un enquête au sujet de la vente à un investisseur privé du domaine .org utilisé principalement à des fins charitables et par des organisations non marchandes. L’opération pourrait de ce fait être reportée.

Il y a quelques mois, on apprenait que PIR, le Public Internet Registry, voulait vendre la gestion du domaine .org à une firme privée appelée Ethos Capital. Suite à des protestations en ligne et aux objections de quelques sénateurs américains, le ministère public de Californie a exprimé sa préoccupation à propos de cette vente. L’ICANN, l’organisation qui chapeaute la gestion du Domain Name System (DNS), a reçu un courrier, dans lequel le ministère public demande davantage d’informations sur la transaction, comme le révèle le gestionnaire DNS lui-même.

Après la réception du courrier, l’ICANN a proposé à PIR de patienter encore un peu jusqu’à ce que tout soit aplani. Le ministère public pourrait intenter un procès à PIR, s’il ne collabore pas de son plein gré à l’enquête.

Dans son courrier, le procureur réclame notamment un accès à l’échange de courriels liés à la vente, ainsi que d’autres renseignements sensibles. Il demande aussi un délai, afin de pouvoir examiner en détail l’accord et plus spécifiquement ses effets sur les associations charitables et les organisations non marchandes.

La vente du domaine .org est controversée dans la mesure où cette extension est actuellement destinée à des organisations non marchandes. L’actuel gestionnaire, PIR, est lui-même une telle association et a fixé les tarifs à une valeur-plancher. Cela pourrait changer sous un nouveau propriétaire. De plus, l’accord intervenu ne serait pas vraiment transparent. Ethos Capital est une nouvelle organisation, qui semble avoir vu le jour tout spécialement pour cette opération. Le prix de la vente de la gestion du domaine .org pourrait dépasser le milliard de dollars.

Le week-end dernier, une manifestation a été organisée à Los Angeles (Californie) à proximité du siège de l’ICANN pour dénoncer cette vente. Et une pétition regroupant 35.000 signatures de personnes opposées à l’accord a également été transmise. Des sénateurs américains avaient déjà dénoncé la transaction. Il y a pour l’instant quelque 11,5 millions de noms de domaine .org enregistrés.

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