Peu d’amendes dressées par la Commission d’éthique pour les télécommunications

Au cours des cinq dernières années, 1.109 plaintes ont été introduites auprès de la Commission d’éthique pour les télécommunications. Toutefois, elles n’ont débouché sur des amendes administratives que dans cinq cas, selon les chiffres du ministre de tutelle Alexander De Croo (Open Vld) publiés dans De Zondag dimanche.

La commission en question s’assure que les numéros payant sont prévus à bon escient et mène des enquêtes de sa propre initiative. Toutefois une enquête peut aussi être lancée sur base de plaintes pour entrave au code éthique. Le député Roel Deseyn (CD&V) qui a interrogé le ministre De Croo à ce sujet estime étrange que les plaintes aboutissent à si peu de sanction. “Aucune sanction n’a été imposée l’année dernière”, relève-t-il. En octobre, le Conseil des ministres a approuvé un nouvel arrêté royal prévoyant un contrôle par l’Institut belge des services postaux et des télécommunications. M. De Croo estime que cela devrait bénéficier au processus de prise de décision. (Belga)