Qu’en est-il entre-temps de la neutralité du net? Il y a un mois, les règles en vigueur ont été annulées aux Etats-Unis, mais aujourd’hui, quelques politiciens et firmes internet effectuent des tentatives pour contrer cette décision. Aperçu.
Il y a un mois, la Federal Communications Commission (FCC), l’organe de contrôle des télécommunications aux Etats-Unis, abolissait les règles en matière de neutralité du net. Cette décision résultait surtout de la demande des grandes entreprises télécoms, au grand désappointement des géants internet que sont Google, Apple, Amazon et Netflix, qui vont à présent (peut-être) devoir payer pour garantir un accès stable et rapide à leurs sites et services.
Cela aura aussi un impact sur le reste du monde, ne serait-ce que parce que les services susmentionnés pourraient devenir plus coûteux ou parce que les fournisseurs belges pourraient militer en faveur d’une seule et même règle.
Mais comme il sied à des décisions gouvernementales, les choses traînent. Plusieurs sénateurs ont à présent déposé une motion en vue d’annuler la décision prise par la FCC. Comme ils sont au moins 40, leur motion devra être soumise à un vote au congrès américain. Cela aura probablement lieu au printemps.
Au Parlement
La neutralité du net serait-elle pour autant sauvée? Que nenni. L’avenir d’internet représente en effet un sujet politique brûlant, ce qui est rarement un bon signe. Il s’agit ici spécifiquement d’un combat opposant les démocrates d’une part aux républicains d’autre part (en ce compris le président Trump et son confident Ajit Paj qui dirige la FCC). Comme les républicains disposent de la majorité au Parlement, le risque est particulièrement faible que la motion soit approuvée. Mais si elle devait quand même l’être tant par le sénat que par la chambre, elle devrait encore être signée par le président Trump en personne, qui ne le fera pas.
La motion est dès lors considérée surtout comme une manoeuvre politique, parce qu’elle forcerait les sénateurs républicains à annoncer la couleur. En novembre prochain, il y aura en effet des élections sénatoriales, et chaque sénateur qui voterait à présent en vue de ‘dévaster internet’, le ferait à ses risques et périls, aux yeux de nombreux électeurs. Les démocrates espèrent donc surtout gagner ainsi quelques sièges supplémentaires en fin d’année. C’est par ces paroles quelque peu théâtrales que le sénateur Ed Markey a ouvert la conférence de presse durant laquelle la motion fut présentée: “Il y aura un prix politique à payer pour ceux/celles qui se trouveront du mauvais côté de l’histoire.” Les démocrates s’attendent surtout à ce que la motion leur rapporte les voix des jeunes électeurs (qui votent dès à présent majoritairement pour le parti).
Entre-temps en Justice
La neutralité du net n’est donc pas directement réglée au niveau politique. On se tourne alors vers les tribunaux, qui se sont déjà montrés particulièrement efficaces dans l’abolition de décisions présidentielles et autres (pensez par exemple à l’interdiction d’entrée pour les musulmans). Quelques grandes firmes technologiques et groupes d’utilisateurs sont occupés à préparer des procès en vue d’annuler la décision de la FCC. Avant de pouvoir les intenter, ils doivent cependant encore attendre le texte final de la FCC car il n’est pas encore prêt.
Les arguments juridiques porteront probablement sur les règles de la FCC même, et si elles ont été suivies, lorsque le contrôleur a renoncé à ses contrôles. En outre, il y aussi la question de savoir si la gigantesque montagne des remarques du grand public, qui ont été carrément ignorées par la FCC, pourra offrir un peu de soulagement.
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