Au Parlement flamand, le ministre-président Geert Bourgeois s’est fait le défenseur d’une mise aux enchères séparée de la bande 3,6 GHz, afin de démêler le dossier 5G.
Après qu’on ait appris ce mercredi matin que le comité de concertation n’était pas parvenu à se mettre d’accord sur la mise aux enchères de la 5G, Bourgeois a exprimé au Parlement flamand son intérêt pour la piste proposée par la fédération technologique Agoria, à savoir une mise aux enchères séparée de la bande 3,6 GHz, afin que les opérateurs puissent avancer sur la 5G.
La demande émanait du parlementaire Rik Daems (Open VLD). Ce dernier voulait en effet savoir si le ministre-président était prêt à reprendre la concertation et le débat à propos de la répartition des rentrées financières. Telle est aussi la proposition faite par le ministre fédéral des télécommunications De Backer (Open VLD), qui a reçu aussi le soutien de la secrétaire d’Etat bruxelloise en charge de l’ICT, Bianca Debaets.
Bourgeois, qui siège normalement lui-même au sein du comité de concertation, mais qui s’était fait remplacer à la réunion de ce matin par Ben Weyts, insiste sur le fait que cette clé de répartition est importante. Mais il déclare aussi qu’il défend le projet mis sur la table par Agoria.
“Personnellement, je pense que cette proposition peut être la solution, si l’on est d’accord au niveau fédéral et avec les autres partis (la communauté française, ndlr).” Bourgeois insiste cependant sur le fait qu’il n’a pas encore pu aborder le sujet avec le gouvernement et qu’il s’agit donc provisoirement d’un point de vue personnel.
Que propose Agoria?
Agoria plaide depuis assez longtemps déjà pour dissocier la nouvelle bande de fréquences 3,6 GHz (3,4 à 3,8 GHz) du renouvellement des licences 3G et 4G et de l’éventuelle licence pour un quatrième opérateur.
“A présent, tout est regroupé: les enchères des bandes existantes pour la 3G et la 4G et les nouvelles bandes pour la 5G, les enchères des bandes pour les médias et les données internet, ainsi que la réservation du spectre pour un éventuel quatrième opérateur. Le dossier est devenu un véritable embrouillamini insoluble”, déclare Marc Lambotte, CEO de la fédération technologique Agoria, qui rassemble aussi les opérateurs télécoms.
En même temps, Agoria propose, si nécessaire pour cette bande, de travailler avec des licences de test, ce qui est légal et permettrait entre-temps un déploiement à part entière de la 5G. Pour le spectre actuel, dont font partie la 3G et la 4G, la licence pourrait être prolongée d’un ou de deux ans.
4ème opérateur
La parlementaire sp.a Katia Segers insiste sur le fait qu’il est préférable que le débat sur l’arrivée d’un quatrième opérateur soit dissocié du reste. “Il est incroyable que ce dossier n’avance plus d’un pouce à cause de petits jeux communautaires. Il faut d’abord se concentrer sur le débat relatif aux enchères et à la répartition des rentrées, mais aussi sur celui de l’arrivée d’un quatrième opérateur, car l’un ne va pas non plus sans l’autre.”
Données vs médias
Selon Bourgeois, la mise aux enchères de la bande 3,6 GHz devrait rapporter quelque 43 millions d’euros, nettement moins que les quelque 700 millions d’euros escomptés au total. Il préconise de mettre ce montant de côté, jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé. “Mais au moins ainsi le déploiement de la 5G pourra débuter”, déclare-t-on au Parlement flamand.
Le ministre-président flamand indique qu’il ne s’agit pas de petits jeux communautaires: “Ce n’est pas un jeu. Nous demandons simplement d’être objectif.” Et de continuer d’insister sur la clé de répartition. Aujourd’hui, 80 pour cent des rentrées reviennent au fédéral. Les 20 pour cent restants sont répartis entre les régions. “Et ce, alors que des études démontrent que les données deviennent minoritaires dans la transmission. Je regrette donc qu’il n’y ait pas une autre clé de répartition.”
Le raisonnement sous-jacent, c’est que les médias sont une compétence des régions. Plus le réseau mobile est utilisé pour les médias, plus les régions ont en théorie le droit à une partie plus importante des rentrées sur les licences. Bourgeois signale que lors de la précédente répartition en 2013, il avait été convenu que la clé serait revue. “Mais tel n’est encore et toujours pas le cas en 2019.”
“80/20 n’est pas une répartition correcte. Ceux qui ne le voient pas, sont responsables du blocage”, a encore ajouté le parlementaire N-VA Wilfried Van Daele.
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