Le comité de concertation entre les autorités fédérales et régionales sur la mise aux enchères des fréquences 5G n’a pas trouvé d’accord. Le déploiement de la 5G risque donc de prendre quelques années de retard.
Le mois dernier non plus, le comité de concertation n’avait pas abouti à un accord. Tel est aujourd’hui de nouveau le cas. “L’habituelle question financière bloque l’avenir économique”, indique-t-on chez le ministre des télécommunications Philippe De Backer.
Concrètement, il est question de la répartition des rentrées tirées de la mise aux enchères des fréquences. Ces rentrées passent généralement à raison de quatre-vingts pour cent dans les caisses du gouvernement fédéral et à raison de vingt pour cent dans celles des régions. L’argument avancé, c’est que la 5G aboutit dans le sillage des médias, une compétence des régions, lesquelles exigent par conséquent davantage d’argent.
De Backer est fâché et déçu, à en croire son porte-parole. Même si une nouvelle tentative de concertation aura lieu le mois prochain, la présente était déjà considérée comme la dernière chance de se mettre d’accord. Même si un accord est trouvé en mars, il ne sera en effet plus approuvé par le Parlement, parce que ce dernier sera bientôt dissout en raison des élections toutes proches.
2-3 ans de retard
Ce n’est qu’après l’approbation au Parlement que la prochaine mise aux enchères pourra être organisée. S’il faut attendre la fin des élections, cela signifie un report d’au moins quelques mois non seulement de l’approbation, mais aussi de la mise aux enchères même. Selon le cabinet De Backer, il y a à présent le risque d’un délai à long terme. Le déploiement de la 5G pourrait ainsi se faire attendre durant 2-3 ans encore.
Cela générerait un énorme retard technologique pour la Belgique. Plusieurs opérateurs, y compris chez nous, effectuent actuellement des tests de la 5G. On estime généralement que divers pays, notamment en Europe, lanceront cette année une mise aux enchères, voire peut-être le déploiement de la 5G. Notre pays risque donc de subir un sérieux retard en raison des bisbrouilles entre les niveaux fédéral et régionaux.
Entre-temps, le ministre De Backer a annoncé sur Twitter que c’est surtout la Flandre qui fait obstacle au sein du comité de concertation. Il ajoute qu’il a à présent proposé d’organiser la mise aux enchères, avant de poursuivre les débats sur la répartition des rentrées. Le hic, c’est que sa proposition n’a pas été acceptée non plus par les régions.
680 millions d’euros à répartir
De quel montant s’agit-il donc? On estime que les enchères devraient rapporter quelque 680 millions d’euros. Cela signifie que si les régions en obtiennent vingt pour cent, elles auraient droit à 136 millions d’euros. Généralement, 60 pour cent de cette somme revient à la région flamande et 40 pour cent à la région francophone, soit 81,6 millions pour la Flandre et 54,4 millions pour la région francophone.
Supposons que le gouvernement fédéral fasse preuve de générosité et augmente la clé de répartition à 50 pour cent, soit 340 millions d’euros. Dans ce cas, il serait question de 204 millions d’euros pour la Flandre et 136 millions d’euros pour la région francophone.
Il s’agit certes d’une estimation, mais s’il est vrai que c’est la Flandre qui rue dans les brancards, elle le ferait donc pour un apport unique de quelque cent millions d’euros. Par comparaison, c’est ce que le gouvernement flamand a enregistré comme surplus budgétaire l’année dernière.
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