Qui est le/la ministre des télécommunications? Voilà une question à laquelle nous n’avions aucune réponse ces trois dernières semaines. La compétence est à présent confiée à Petra De Sutter, en échange, selon d’aucuns, de la répartition d’autres compétences.
Selon le Moniteur du week-end dernier, le/la ministre des entreprises publiques et de la fonction publique est désormais aussi compétent(e) pour les télécommunications et la poste. La notification va de pair avec la répartition de quelques autres mini-compétences. C’est ainsi que Karine Lalieux (pensions et lutte contre la pauvreté) est désormais aussi en charge de Beliris et que la ministre de l’intérieur Annelies Verlinden absorbe aussi ‘le renouveau démocratique’.
Mais pourquoi a-t-il fallu attendre quasiment trois semaines pour y voir plus clair? Initialement, les télécoms ne figuraient pas parmi les compétences et ce, ni dans la communication des ministres, ni au Moniteur.
Des demandes de précision dans le secteur ne donnèrent guère de résultats ces dernières semaines. Certains évoquaient De Sutter, d’autres le secrétaire d’Etat Mathieu Michel (agenda numérique), mais personne ne le savait formellement. Michel semblait être le choix logique, puisque la numérisation et les télécoms relevaient du même ministre (d’abord De Croo, puis De Backer) dans le gouvernement précédent.
Ces derniers temps, Data News posa la question à plusieurs reprises aux porte-parole du premier ministre De Croo, en vain. Maintenant que la compétence est explicitement répartie, nous avons demandé pourquoi et pourquoi maintenant seulement. Il apparaît que certains services ne soient effectivement répartis qu’après quelques semaines.
Les télécoms certes, mais pas l’IBPT
Une source digne de foi nous explique que la compétence n’a en soi pas été oubliée. Mais qu’elle a été utilisée comme monnaie d’échange pour maintenir la paix. Certains ministres ont constaté que leur portefeuille avait dans la pratique un contenu moindre que d’autres, ce qui suscita du ressentiment. Voilà pourquoi certaines compétences ont été réparties de manière plus créative et que les télécommunications reviennent à présent à Petra De Sutter.
Selon la même source, les télécommunications sont ainsi scindées dans la pratique: les réseaux, les services de communication électroniques et les médias à Bruxelles échoient à De Sutter. Mais le régulateur télécom, alias l’IBPT responsable entre autres des enchères du spectre de la 5G et de l’application des règles télécoms, est du ressort de Mathieu Michel.
D’un point de vue purement pratique, cela paraît plutôt étrange: l’IBPT réalise des études de marché et aide à élaborer les règles et textes de loi. Dans la pratique donc, l’IBPT ferait rapport à Michel, mais c’est surtout De Sutter qui devrait soutenir son travail.
Après avoir pris contact avec l’IBPT, ce dernier précise avoir demandé dans son mémorandum de 2019, avant les élections, de ne pas placer la compétence de la poste et des télécoms chez le ministre en charge des entreprises publiques.
Et de se référer à une exigence européenne de dissocier la gestion des entreprises publiques (un acteur du marché) des compétences réglementaires. Si tel n’est pas le cas, il y aurait un possible conflit entre les intérêts des entreprises publiques et ceux du secteur et des utilisateurs, selon l’IBPT. Un porte-parole de De Croo signale aussi que c’est la raison pour laquelle l’IBPT n’est pas de la compétence de De Sutter.
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