La cour d’appel a rendu il y a quelques jours un arrêt estimant que le règlement relatif à la taxe de la commune d’Auderghem sur les antennes émettant des ondes électromagnétiques n’est pas légal.
La cour d’appel a rendu il y a quelques jours un arrêt estimant que le règlement relatif à la taxe de la commune d’Auderghem sur les antennes émettant des ondes électromagnétiques n’est pas légal.
Cet arrêt risque de faire jurisprudence pour nombre d’autres communes à Bruxelles et ailleurs dans le pays. Le litige oppose depuis le milieu de la dernière décennie Belgacom à la commune dirigée par le député-bourgmestre Didier Gosuin.
Auderghem lève une taxe de 2.500 euros par antenne et par an depuis le 1er janvier 2003. A Bruxelles, de très nombreuses autres communes (Evere, Berchem, Etterbeek, Forest, Jette, Koekelberg, Saint-Gilles, Schaerbeek, Saint-Josse…) ont des règlements similaires. Pour le budget 2013 de la seule commune d’Auderghem, le manque à gagner est de 350.000 euros. Pour l’ensemble du litige s’étalant de 2003 à 2012, c’est près de quatre millions d’euros de recettes en moins.
Pour l’ensemble de la Région bruxelloise, les droits constatés inscrits dans les différents comptes pour l’ensemble des communes bruxelloises de 2000 à 2012 représentent un montant de 59 millions d’euros, si l’on en croit une réponse faite en mars dernier par l’ex-ministre-président bruxellois Charles Picqué au député-bourgmestre de Berchem Sainte-Agathe, Joël Riguelle (cdH).
Selon Didier Gosuin, la motivation de l’arrêt est particulièrement étonnante, puisque les juges considèrent que “la mobilophonie relève du service public” et qu’une commune “ne peut chercher à l’entraver par l’adoption de taxes communales sous peine d’excès de pouvoir”. Toujours d’après Didier Gosuin, Auderghem introduira un recours en cassation dès lors que cette argumentation va clairement à l’encontre de la jurisprudence d’autres juridictions (Conseil d’Etat, Cour de Justice de l’Union européenne).
“En clair, les opérateurs de téléphonie mobile jouissent désormais d’un statut fiscal privilégié parce que la définition de service public que le fédéral a édictée en 1995 est probablement trop large. La téléphonie est un secteur largement privatisé qui génère, sur le dos des consommateurs, des profits énormes dont la collectivité ne peut plus bénéficier. Ce n’est pas ma conception du service public. Si les acteurs économiques ne participent plus au financement de la collectivité, qui le fera à part les citoyens qui sont déjà surtaxés?”, a-t-il commenté mardi.
Comme la plupart des autres communes bruxelloises, Auderghem provisionne les recettes visées, depuis que la taxe dont question est contestée par les opérateurs, ce qui lui permettra de faire face aux conséquences de cet arrêt.
“Mais je suis inquiet pour les finances des communes en général, car l’impact global va se chiffrer en dizaines de millions et rien ne dit que la Flandre et la Wallonie ne seront pas, à terme, touchées par l’argumentation radicale de la cour d’appel de Bruxelles” a encore dit Didier Gosuin. (Belga)
