Une fondation néerlandaise prépare une action contre Apple et Google

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ANP

La fondation néerlandaise App Stores Claims a lancé une procédure judiciaire à l’encontre d’Apple et de Google. Selon l’organisation, les Néerlandais auraient ces dernières années payé conjointement jusqu’à un milliard d’euros en trop pour leurs achats dans des magasins d’applis.

Les firmes technologiques américaines auraient abusé de leur position sur le marché en imposant des conditions restrictives. C’est ainsi que les développeurs se voyaient contraints de proposer leurs applis et achats ‘in-app’ exclusivement via les ‘appstores’. Selon la fondation App Stores Claims, Apple et Google facturaient ainsi une ‘commission abusive’ pouvant atteindre trente pour cent.

La fondation, dont l’entrepreneur et journaliste technologique bien connu Alexander Klöpping est le président du conseil d’administration, estime que le trop perçu doit être remboursé. Selon les plaignants, les firmes technologiques concernées ne pourraient pas appliquer pareille commission, si des plates-formes et des systèmes de paiement concurrents étaient autorisés dans leurs magasins d’applis. La fondation souhaite aussi que Google et Apple adaptent leur façon de faire.

Première tentative de concertation

La fondation invite les Néerlandais à réagir et ce, même s’ils n’ont acheté qu’une seule appli ou qu’un seul service ou souscrit qu’un seul abonnement dans un appstore de Google ou d’Apple. Peu importe par ailleurs que l’achat ait été effectué par une entreprise ou un particulier. Dans un premier temps, la fondation invitera Apple et Google à une concertation en vue d’aboutir à une solution. Et ce, afin d’éviter une procédure judiciaire. Mais en même temps, une action en Justice se prépare au cas où ces firmes ne réagiraient pas.

Grande-Bretagne

La fondation aspire à rendre la participation gratuite, du fait que les frais engendrés incomberaient à Apple et à Google. Si l’action n’aboutit pas, les participants ne seront en rien redevables.

Du reste, les Pays-Bas ne sont à coup sûr pas le seul pays, où ce genre d’action ciblant Google et Apple se prépare. En Grande-Bretagne par exemple, une action similaire avait été lancée l’année dernière déjà.

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