Une application web permet à plusieurs personnes de signer un contrat PDF à l’aide de leur carte d’identité électronique (eID).
Une application web permet à plusieurs personnes de signer un contrat PDF à l’aide de leur carte d’identité électronique (eID).
L’appli e-Contracts a été développée par e-Contract de Frank Cornelis, ex-architecte eID chez Fedict. “L’on peut déjà faire signer un contrat par plusieurs personnes. Mais par e-mail, il y a le problème que toutes les parties doivent se connaître et s’envoyer le contrat en question. Le présent système supprime cette problématique.”
Concrètement, le contrat reste dans l’application, où peut s’enregistrer toute personne disposant d’une eID. Après que tout le monde ait signé, le contrat est envoyé à toutes les parties. Ce contrat revêt la même valeur juridique qu’une version papier.
Le service est gratuit pour les utilisateurs finaux. Les entreprises prennent une licence sur la technologie. “Actuellement, l’on rédige les contrats dans l’application web”, explique Cornelis. “Mais une connexion est notamment prévue, afin que les entreprises puissent envoyer leurs contrats de manière automatisée vers l’application.” Un partenaire au moins, non nommément cité, utilisera à coup sûr l’application l’année prochaine.
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