Une action contre Facebook pour non-respect de la vie privée peut se poursuivre

Une action en justice intentée aux Pays-Bas contre la société de réseau social Facebook suite à la collecte illégitime de données privées de ses utilisateurs peut se poursuivre. Le tribunal d’Amsterdam a en effet rejeté l’argument de Facebook selon lequel il n’était pas compétent pour juger l’affaire car Facebook est soumis à la législation irlandaise.

Cette action, intentée par la fondation néerlandaise Data Privacy Stichting (DPS), en charge du respect du caractère privé des données, et l’association néerlandaise de consommateurs Consumentenbond, a démarré en avril. Facebook a estimé ne pas pouvoir être poursuivi aux Pays-Bas et s’opposait à la légitimé de l’action de la Data Privacy Stichting car cette dernière n’était pas lésée. Le juge a déclaré toutes ces objections infondées, donnant ainsi son feu vert pour délibérer du contenu de la poursuite.

En 2017, les autorités de surveillance de la vie privée néerlandaises et françaises avaient déjà déterminé que Facebook avait enfreint leurs législations nationales dans sa manière de traiter les données de ses utilisateurs. C’est dans la foulée de ces décisions que la DPS et le Consumentenbond ont intenté une action collective contre Facebook.

La société américaine a annoncé qu’elle continuerait à se défendre contre ces accusations. Le tribunal a donné jusqu’au 20 octobre à Facebook pour réagir au contenu de la plainte.