Un squatter de noms de domaine contraint de rendre Beflius.be

Pieterjan Van Leemputten

Un Américain qui avait enregistré un nom de domaine susceptible de tromper les clients de Belfius, se voit contraint de le restituer à la banque belge. Ce cas constitue l’une des quelque trente plaintes reçues annuellement par la commission d’arbitrage Cepina en matière de domaines.

Un Américain qui avait enregistré un nom de domaine susceptible de tromper les clients de Belfius, se voit contraint de le restituer à la banque belge. Ce cas constitue l’une des quelque trente plaintes reçues annuellement par la commission d’arbitrage Cepina en matière de domaines.

Le nom de domaine en question avait été enregistré en juin 2012, indique Journalinks.be. Même si, selon le rapport de Cepina, le site au nom quasiment identique n’a pas été utilisé dans le but de se faire passer pour Belfius.be, il est quand même rempli de liens vers des produits et services divers de banques concurrentes.

Cepina, la commission d’arbitrage en matière de noms de domaine, a à présent décidé que le nom de domaine concerné devait être restitué à Belfius, qui a entre-temps fermé le site.

Ce genre de technique est appelé ‘cyber-squatting’. Un cyber-squatter est quelqu’un de mal intentionné qui fait enregistrer le nom d’une entreprise, d’une marque, d’un produit ou d’un service en en changeant simplement un ou plusieurs signe(s), comme par exemple F0rtis.be, Micro-soft.be ou, dans ce cas, Beflius.be.

En raison de la ressemblance, beaucoup de visiteurs aboutissent par hasard sur ce site. Si ce dernier se présente alors comme le site original, les utilisateurs peuvent se faire escroqués.

Principalement des marques

Bien que les banques soient attrayantes pour les escrocs de tous poils, elles ne représentent pas la majorité des litiges. “Ce sont surtout des marques. Depuis plusieurs années, l’on voit même davantage d’entreprises internationales que nationales s’adresser à nous pour protéger leur marque”, déclare Peter Vergote, juriste chez DNS.be.

Quiconque constate un abus de son nom (d’entreprise) ou de sa marque dans une adresse web, peut introduire une plainte auprès de la commission d’arbitrage Cepina. Celle-ci jugera alors si le nom doit être restitué ou non.

En principe, une procédure initiée par une plainte doit être traitée dans les deux mois qui suivent, et coûte 1.750 euros au plaignant. “Mais si la commission donne raison au plaignant, DNS.be rembourse la totalité des coûts administratifs de la procédure, avant de les réclamer à la partie perdante.”

Il ne s’agit du reste pas toujours d’abus de noms. Il arrive parfois qu’un nom correct soit squatté au nez et à la barbe de son propriétaire légitime. C’est ainsi que le géant télécoms chinois Huawei a gagné en février dernier un procès lui permettant de récupérer Huawei.be.

Selon Vergote, 30 à 35 litiges aboutissent annuellement chez Cepina, un nombre qui reste stable ces dernières années.

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