Un lobby télécom aspire à une exception à la digitaxe

Les deux plus grandes organisations de lobbying télécoms appellent à ne pas taxer doublement les firmes télécoms, par la digitaxe destinée à mettre fin à l’évasion fiscale par les entreprises technologiques en vue.

Depuis des années, des appels sont lancés en Europe en vue de taxer de manière plus appropriée les grandes multinationales technologiques, surtout Facebook, Apple, Amazon, Microsoft et Google. Leur bénéfice officiel dans les pays européens est souvent très faible, ce qui fait qu’elles paient à peine des impôts ou uniquement dans le pays où elles ont installé leur siège principal. La digitaxe, appelée aussi taxe technologique ou taxe GAFA, est une réponse à cet appel, et l’OCDE et le G20 préparent actuellement une approche commune.

Mais tant la GSMA, à savoir l’association télécom mondiale, que l’ETNO, le lobby télécom européen, préviennent que cette taxe touchera également les acteurs télécoms. Ce sont en effet aussi de grandes multinationales qui proposent des services numériques. Dans un communiqué, ils plaident donc conjointement pour qu’on prévoie des exceptions.

Doublement taxé

Le duo ne s’oppose pas au concept d’une digitaxe, mais insistent sur le fait que les firmes télécoms paient déjà beaucoup d’impôts, en plus de la TVA, des licences spectrales et d’autres investissements locaux.

Leur crainte est que les plans de l’OCDE et du G20 fassent certes disparaitre quelques taxes sur les services numériques, mais pas des taxes télécoms spécifiques. Il pourrait en résulter que les opérateurs télécoms soient doublement taxés.

Taxe locale

En même temps, les deux groupes de lobbying affirment que la plupart des entreprises télécoms actives dans plusieurs pays sont également taxées sur leur bénéfice dans chacun d’eux. Il existe donc une nette différence avec les firmes technologiques qui font transiter leurs bénéfices via, disons, l’Irlande, ou qui transfèrent leur bénéfice sous la forme de royalties (faiblement taxés) vers leur société-mère.

Enfin, ils insistent aussi sur le fait que les acteurs télécoms investissent énormément dans les pays où ils sont actifs. Ils espèrent que pour l’impôt sur le chiffre d’affaires ou sur le bénéfice, il sera également tenu compte des investissements consentis dans l’infrastructure, des coûts spectraux, des prêts et d’autres infrastructures encore, qui avantagent aussi l’économie locale. Si tout cela se voit limiter par un surcroît d’impôts, il pourrait en résulter que les opérateurs investissent moins dans leurs réseaux.