Un juge de l’UE: ‘Ne collecter des métadonnées sans discrimination qu’en cas exceptionnel’

La collecte sans discrimination de données téléphoniques et internet va à l’encontre des règles européennes de confidentialité. Des pays ne peuvent pas demander aux fournisseurs téléphoniques ou internet de conserver en vrac ce qu’on appelle des métadonnées ou de les partager, selon la Cour européenne de Justice.

La Cour a dû se pencher sur la question, parce que la Belgique, la France et la Grande-Bretagne veulent donner à leurs services de renseignements accès à ces données via par exemple des interlocuteurs et des terminaux d’expédition. Ils veulent les collecter en vrac – par précaution -, pour pouvoir les utiliser ultérieurement pour le repérage et le suivi de terroristes et de criminels.

Braconnage

Le droit européen n’autorise pas l’utilisation générale de ce genre de ‘braconnage’, a jugé la Cour. Mais si la sécurité d’un pays est mise sérieusement en danger, son gouvernement peut donner temporairement instruction de collecter ces données sans discrimination. Cela ne peut cependant pas durer plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire. De plus, il faut que cela soit contrôlé par un juge ou par une instance indépendante. La cour admet la collecte et la conservation en vrac d’adresses IP.

Un débat passionné bat son plein depuis des années déjà à propos de la collecte réalisée au hasard de données téléphoniques et internet par des services de renseignements. Certains pays de l’UE insistent sur le fait qu’il y va de la sécurité nationale et que les règles de confidentialité ne s’appliquent pas dans de tels cas. Mais la Cour n’accepte pas ce point de vue.