Le contrôleur européen en charge de la protection des données personnelles a émis un avis accablant à propos de Pegasus. L’instance en appelle à une interdiction générale de l’espiogiciel israélien dans l’Union européenne.
L’espiogiciel controversé a été développé par la firme technologique israélienne NSO. Depuis l’année dernière, on ne compte plus les révélations faisant état de l’utilisation de cette technologie par des régimes étrangers en vue de surveiller à leur insu des membres de l’opposition, des journalistes critiques ou des activistes. Le logiciel espion donne à son utilisateur accès à quasiment toutes les fonctions du smartphone d’une cible déterminée, sans que celle-ci le sache. Même l’appareil photo et le micro peuvent être activés en catimini, afin d’espionner la personne visée en temps réel.
Droit à la confidentialité
Le contrôleur européen de la protection des données (CEPD), une instance qui conseille la Commission et le Parlement de l’UE sur tous les aspects de la protection de la confidentialité, a publié mardi un rapport à propos de l’utilisation de Pegasus au sein de l’UE.
Selon le CEPD, dont l’objectif est de contrôler les droits fondamentaux des citoyens de l’UE, l’espiogiciel donne à son utilisateur un accès illimité à des données personnelles et enfreint par conséquent le droit à la confidentialité. Le contrôleur affirme que Pegasus ne convient que pour empêcher des attaques terroristes spécifiques et pas à des fins de contrôle plus large ou systématique. Selon la législation de l’UE, certaines libertés fondamentales, telles le respect de la vie privée, peuvent se voir restreintes, lorsque la sûreté nationale est gravement compromise, mais uniquement en cas d’extrême nécessité et si la violation est proportionnée à la menace.
Boîte de Pandore
Selon le rapport, l’utilisation du logiciel espion pour combattre le terrorisme pourrait cependant s’avérer être une boîte de Pandore. ‘Vu le manque d’informations publiquement disponibles sur les fonctionnalités de Pegasus, il est malaisé de juger si des moyens plus traditionnels et potentiellement moins intrusifs sont disponibles’, écrivent les chercheurs. ‘Etant donné l’accès illimité aux données personnelles, il est très peu probable que Pegasus satisfasse à l’exigence de proportionnalité.’
L’ampleur de l’atteinte au droit à la confidentialité est, selon le CEPD, si grande qu’une cible en est en fait totalement privée. Il en résulte qu’un autre droit fondamental, à savoir la confidentialité de la communication avec un avocat, est aussi menacé en cas d’utilisation de Pegasus. En outre, le respect de la vie privée de tout un chacun avec qui une cible entre en contact, est également enfreint, même celui des personnes assises à proximité d’elle dans un restaurant par exemple. Elles aussi peuvent être mises sur écoute par l’espiogiciel.
Le contrôleur de l’UE craint que l’utilisation d’un logiciel espion, tel Pegasus, puisse générer des ‘risques et des dommages inédits’ aux droits fondamentaux des individus, mais aussi à la démocratie et à l’Etat de droit lui-même. Voilà pourquoi le CEPD recommande ‘une totale interdiction du développement et de l’utilisation d’un logiciel espion tel Pegasus au sein de l’UE’.
Utilisation contre les citoyens
Depuis qu’en juillet de l’année dernière, on avait appris que NSO avait vendu Pegasus à des autorités étrangères, c’est quasiment chaque semaine que se manifestent des révélations liées à l’utilisation abusive de l’espiogiciel.
Fin janvier, un scandale éclata en Israël même, lorsque le journal d’affaires Calcalist révéla que la police israélienne utilise Pegasus depuis 2013 déjà contre ses propres citoyens, entre autres contre des activistes qui organisaient des manifestations anti-gouvernementales. Même des personnes de l’entourage du premier ministre de l’époque, Benjamin Netanyahu, ont été ainsi espionnées.
En septembre de l’année dernière, le service de renseignements militaires belge ADIV avait signalé que l’espiogiciel avait été installé sur le smartphone du journaliste spécialiste de l’Afrique, Peter Verlinden, et sur celui de son épouse. Tous deux étaient à ce moment en train de mener une enquête intensive sur la politique du gouvernement rwandais.
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