Un projet de loi provisoire en vue de régler le conflit d’intérêt au sein de l’Autorité de protection des données serait sur la table, selon Politico. Il attribuerait à Frank Robben et à Bart Preneel une autre fonction chez l’APD.
Au niveau européen, une procédure d’infraction est en cours à l’encontre de l’Autorité de protection des données, plus spécifiquement à l’encontre de la position du top-fonctionnaire Frank Robben. L’objection est que Robben est un membre extérieur de l’APD, tout en dirigeant la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale et le fournisseur de services IT public Smals. Il en résulte un possible conflit d’intérêt.
Même si la polémique concerne surtout Robben, il n’en reste pas moins que le nom du professeur de cryptographie Bart Preneel est également cité, parce qu’il est également membre d’un comité qui approuve le partage de données issues d’un secteur public.
Cette situation pourrait être à présent solutionnée. Politico a en effet pu consulter un projet de loi provisoire ayant tout d’un classique compromis à la belge: Robben et Preneel ne seraient plus membres du panel d’experts siégeant au sein du Centre de la connaissance de l’APD, mais feraient partie d’un nouveau pool extérieur d’experts.
Cette structure permettrait à ces personnes extérieures de continuer de partager leur connaissance tout en n’étant, sur papier, plus membres de l’APD. Politico fait observer en outre que le directeur de l’APD, David Stevens, avait lui aussi suggéré une proposition similaire.
De cinq à quatre départements
Politico indique aussi que dans le cadre de ce projet de loi, l’Autorité de protection des données passerait de cinq à quatre départements internes, ce qui fait que le Centre de la connaissance serait remplacé par un groupe d’experts extérieurs. Ce Centre de la connaissance était dirigé jusqu’il y a peu par Alexandra Jaspar, qui a quitté mécontente l’APD. En outre, le mandat de David Stevens serait limité à un seul.
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