Samsung remporte une victoire face à Apple dans l’affaire des brevets portant sur l’iPhone

La Cour suprême de Justice américaine a annulé l’amende d’un montant de 399 millions de dollars que Samsung devait payer à Apple pour avoir transgressé des brevets. Mais le litige opposant depuis des années déjà les deux fabricants de smartphones n’en est pas fini pour autant.

C’est en 2012 que Samsung s’était vu imposer cette amende, parce que ses smartphones Galaxy ressemblaient trop aux iPhone d’Apple. Selon l’organe juridique supérieur des Etats-Unis, la sanction infligée est cependant injustement élevée.

Car s’il y a bien eu violation d’un brevet, la Cour suprême de Justice américaine estime que cela ne justifie pas pour autant la remise en cause de tout le bénéfice généré par le produit concerné.

Un tribunal d’instance inférieure devra donc à nouveau estimer quelle amende correcte devra être imposée dans cette affaire.

(ANP)