Le nouveau réseau à fibres optiques de Proximus doit être ouvert aux opérateurs concurrents qui en demandent l’accès. Les régulateurs imposent par ailleurs trois autres mesures destinées à permettre à Orange et à d’autres opérateurs d’être mieux armés dans leur guerre concurrentielle.
La CRC (Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques qui réunit l’IBPT, le CSA, le Medienrat et le VRM) a adopté une position claire : oui, il existe toujours un manque de concurrence sur les marchés de l’internet à haut débit et de la diffusion. Pour sa part également, la Commission européenne a admis récemment qu’il existait un problème de concurrence dans notre pays. La conclusion de la CRC se base sur les résultats d’une enquête menée tous les trois ans par l’IBPT à propos de la concurrence sur le marché local des télécoms.
Globalement, notre pays est confronté au fait que deux acteurs détiennent globalement le marché, à savoir VOO/Nethys et Proximus en Wallonie, Proximus et Brutélé à Bruxelles, et Proximus et Telenet en Flandre. Et pour illustrer davantage encore le manque de concurrence, il faut savoir que s’il ne tenait qu’à elle, Telenet mettrait plutôt tôt que tard la main sur VOO et Brutélé.
1. Ouverture obligatoire
Dans ce contexte, les régulateurs estiment dès lors que désormais, les réseaux de Proximus, Telenet, Brutélé et Nethys doivent restés ouverts aux opérateurs concurrents qui en demandent l’accès et ce, indépendamment d’un éventuel service de télévision. Cette décision doit se traduire par de nouvelles offres grand public en matière d’internet à haut débit via le câble. Un domaine où Orange était en tout cas partie prenante.
2. Ouverture du réseau à fibres optiques
Le nouveau réseau à fibres optiques de Proximus (qui remplace progressivement le réseau cuivre) doit également être ouvert. Reste à voir comment Proximus va réagir à cette décision, sachant qu’il s’agit d’un plan d’investissement ambitieux pour l’opérateur (3 milliards d’euros). La CEO de Proximus, Dominique Leroy, avait déjà menacé par le passé de geler ces investissements si l’opérateur était obligé d’ouvrir son nouveau réseau.
3. Baisse des tarifs de gros
Les prix de gros (les tarifs d’accès que Proximus applique aux opérateurs alternatifs ou aux câblo-opérateurs) diminuent, dans certains cas jusqu’à 20 pour cent et ce, à partir d’août déjà. Cette baisse de prix doit permettre aux opérateurs alternatifs de proposer des offres compétitives. Proximus et les câblo-opérateurs doivent également offrir des garanties de qualité au niveau de gros.
4. Téléphonie vocale pour les opérateurs alternatifs
Par ailleurs, les câblo-opérateurs sont désormais obligés d’autoriser les opérateurs alternatifs à offrir des services de téléphonie vocale via un accès régulé. Cette solution doit permettre à ces opérateurs alternatifs de proposer des ‘bundles’ complets qui englobent également un service de téléphonie vocale comparable.
Aujourd’hui, ce sont surtout ces ‘bundles’ qui limitent le choix aux consommateurs à changer d’opérateur. “Pour les consommateurs qui achètent ces ‘bundles’, les prix augmentent régulièrement, même si ceux-ci sont souvent beaucoup plus chers que dans les pays voisins”, fait encore remarquer la CRC. Les régulateurs espèrent que ces nouvelles mesures permettront de remédier à ces situations. A noter également que la CRC précise que cette régulation peut être modulée géographiquement, sachant qu’en Flandre par exemple, Telenet occupe une position plus dominante, alors qu’en Wallonie, c’est plutôt le cas de Proximus. Autre élément important : la CRC laisse déjà la porte entrouverte à une éventuelle dérégulation. “La régulation sera partiellement abolie dans les zones où l’on retrouve au moins trois ‘opérateurs NGA’ (entendez des opérateurs qui offrent des débits de 30 Mbit/s et davantage) sont présents”, indique le communiqué qui ne précise pas davantage la manière dont cette dérégulation partielle pourrait se présenter.
Le vice-premier ministre et ministre des télécoms, Alexander De Croo (Open VLD) s’est montré en tout cas satisfait de cette nouvelle analyse du marché. “La concurrence sur les marchés du haut débit et de la TV doit s’en trouver stimulée. Et c’était grandement nécessaire. Aujourd’hui, les consommateurs belges paient trop pour les télécoms.”
“Le bureau européen de l’information statistique Eurostat indique que les prix chez nos voisins ont diminué entre 2 et 13 pour cent au cours des deux dernières années, alors qu’ils augmentaient de plus de 6 pour cent dans notre pays. Seule une concurrence accrue peut permettre de renverser la tendance”, poursuit De Croo. “Nous avons besoin de prix plus bas, de réseaux de qualité et d’une concurrence renforcée. Nous n’y arriverons pas en créant une nouvelle entreprise d’Etat comme d’aucuns le suggèrent aujourd’hui encore, mais bien en exploitant les réseaux existants et en augmentant le nombre d’acteurs susceptibles de proposer aux consommateurs de bons produits à des prix inférieurs”, conclut le ministre.
De Croo fait référence en l’occurrence au plan du ministre flamand de l’économie, Philippe Muyters, qui entend proposer un nouveau réseau à fibres optiques flamand. “Si possible, avec des partenaires privés, sinon de notre propre initiative.” Fluvius, l’intercommunale fusionnée qui a vu le jour au 1er juillet dernier, se dit d’ores et déjà prête à déployer un tel réseau. Néanmoins, Muyters compte d’abord attendre l’issue des négociations avec Telenet et Proximus.
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