Presque la fumée blanche pour le nouveau comité de direction de l’Autorité de protection des données

La Chambre des représentants, présidée par Sigfried Bracke (N-VA). © BELGA/Eric Lalmand

Plus de neuf mois après que la Commission vie privée se soit muée en Autorité de protection des données, la nomination du nouveau comité de direction est enfin en vue. Elle pourrait être approuvée cette semaine ou la suivante.

L’Autorité de protection des données (APD) doit se composer de cinq directeurs qui pourront traiter les plaintes relatives à la législation sur le respect de la vie privée ou intervenir pro-activement. Mais depuis que la nouvelle organisation est devenue active en mai de l’année dernière, il n’y a toujours pas de nouveau comité de direction nommé. L’absence d’un candidat germanophone entre autres constitua un obstacle. En novembre, Beltug, l’association des managers ICT, tira la sonnette d’alarme. “Cette situation est intenable”, y déclara-t-on à l’époque.

Entre-temps, des progrès ont été enregistrés, et la nomination du comité de direction semble imminente. Lors d’un événement organisé par Beltug, sa présidente Daniëlle Jacobs a déclaré lundi soir qu’une approbation du comité de direction est proche, ce qui a été confirmé aussi par la Chambre des représentants.

Concrètement, une réunion en huis clos est prévue aujourd’hui au sein de la Commission de la Justice à propos de cette nomination. Si une unanimité est atteinte, une proposition sera formulée et rapportée à la conférence des présidents. De là, la proposition prendra la direction de la séance plénière.

En théorie, le vote pourrait alors intervenir jeudi déjà à la Chambre, mais cela pourrait tout aussi bien se faire jeudi prochain.

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