Poutine signe une loi sur les ‘fake news’

Vladimir Poutine © AFP
Els Bellens

Le président russe Vladimir Poutine a ratifié deux nouvelles lois portant sur la désinformation et les outrages. Ces lois permettront aux autorités de bloquer des sites web et de sanctionner lourdement la publication de certains articles.

Les opposants considèrent ces lois comme une tentative de la part du Kremlin d’exercer davantage de contrôle sur internet et de faire taire les dissidents. Selon la nouvelle législation, les autorités pourront dorénavant bloquer des sites web ou des comptes internet publiant des messages qualifiés de fausses informations (‘fake news’). Ces sites et comptes pourront aussi être sanctionnés pour l’insertion de tout contenu outrageant pour les symboles nationaux, la société russe ou ses représentants.

Ces lois avaient été approuvées le 13 mai dernier par le Parlement russe et sont à présent ratifiées par Poutine. Cela aura notamment comme effet que le procureur général du pays pourra décider ce qui est une fausse information ou non, sans pour autant disposer d’un mandat judiciaire. Une fois la décision prise, les médias d’Etat et le censeur national, Roskomnazor, pourront bloquer le site ou le compte. Les amendes pour l’insertion de fausses nouvelles oscilleront entre 100.000 roubles (quelque 1.370 euros) et 500.000 roubles (6.850 euros environ). Les sites web enregistrés auprès de Roskomnazor auront l’opportunité de supprimer les messages incriminés, alors que les autres sites seront bloqués sans le moindre avertissement, s’ils enfreignent la loi.

Une seconde loi permettra d’infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 100.000 roubles en cas d’outrage aux autorités russes, aux instances publiques, à l’Etat, au peuple russe, au drapeau ou à la constitution. La loi prévoit aussi des peines de prison de 15 jours maximum pour les contrevenants.

Ces lois s’inscrivent dans un ensemble plus large de mesures par lesquelles le gouvernement russe semble vouloir accroître son contrôle sur internet. Le Kremlin prépare également une loi de cyber-sécurité destinée à faire passer l’ensemble du trafic national par des serveurs russes.

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