Apple perd un procès à Londres pour abus de position dominante avec son App Store

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Le géant américain Apple a perdu jeudi un procès à Londres pour ‘abus de position dominante’ de son magasin d’applications au Royaume-Uni, pour lequel les plaignants avaient précédemment chiffré les dommages à plus d’1,5 milliard de livres (1,7 milliard d’euros).

Apple a ‘abusé de sa position dominante en empêchant la concurrence’ sur la distribution d’applications et les services de paiement intégrés, mais aussi en facturant des commissions aux ‘prix excessifs et inéquitables’, indique le jugement du Tribunal d’appel de la concurrence, consulté par l’AFP. Apple a indiqué à l’AFP son intention de faire appel.

L’entreprise dit être en ‘profond désaccord avec cette décision’, estimant que sa boutique d’applications, l’App Store, ‘est confrontée à une concurrence féroce de la part de nombreuses autres plateformes’.

Les plaignants dénonçaient notamment le fait qu’Apple ’exige que toutes les applications natives’, c’est-à-dire conçues spécifiquement pour son système d’exploitation, soient distribuées dans l’App Store et qu’il ‘ne peut pas y avoir d’alternative’, avec une commission de 30% ‘imposée sur les applications achetées’ via ce magasin d’applications.

Le dossier était porté par Rachael Kent, universitaire au King’s College de Londres, mais selon la loi britannique, dans ce type d’action collective, toutes les personnes potentiellement concernées sont incluses par défaut dans la procédure (et pourraient bénéficier d’une éventuelle compensation) à moins de s’en retirer volontairement.

Le procès avait duré sept semaines en janvier et février et la décision, qui a donc vocation à s’appliquer à des millions de détenteurs d’iPhone ou d’iPad ayant utilisé les fonctionnalités payantes de l’App Store au Royaume-Uni entre fin 2015 et fin 2024, avait été mise en délibéré.

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