Dans le procès qui oppose Oracle et Google, le jury offre aux deux parties de quoi aller plus loin.
Dans le procès qui oppose Oracle et Google, le jury offre aux deux parties de quoi aller plus loin. Au bout de quelques jours de délibération, le jury dans l’affaire opposant Oracle et Google a rendu un verdict qui fait tant d’Oracle que de Google des semi-gagnants.
Oracle a en effet obtenu la condamnation de Google pour avoir commis une atteinte à du matériel Java sous copyright, dont l’utilisation de 37 API et neuf lignes de code. Mais en même temps, le jury n’a pas non plus tranché quant à savoir si Google était autorisée à en avoir fait ou non un ‘fair use’ (usage loyal), sans avoir pris de licence auprès de Sun Microsystems à l’époque (aujourd’hui propriété d’Oracle).
En effet, de la communication entre Sun et Google, il n’apparaissait pas clairement si le matériel concerné devait être considéré comme tombant sous le coup d’un copyright. Il en résulte qu’Oracle ne peut actuellement faire valoir aucune revendication lourde vis-à-vis de Google, alors qu’en même temps, elle a causé bien des soucis à nombre de développeurs.
Par ailleurs, Oracle affirme que le procès protège précisément les intérêts des développeurs en évitant que le principe ‘write once, run anywhere’ de Java soit menacé. Oracle indique en outre que toutes les grandes entreprises ont pris une licence sur Java, à l’exception de Google.
Après ce jugement, de nouvelles phases vont suivre dans le procès. Il s’agira d’abord de vérifier si Google a réellement commis des atteintes aux brevets d’Oracle. Ensuite, il pourrait y avoir une troisième phase qui devrait traiter les réclamations en dommages et intérêts.
