Nations Unies: négociations pacifiques sur les brevets

Sous la houlette de l’ITU, des entreprises telles Apple, Samsung, Nokia et d’autres se sont réunies à Genève pour débattre d’une utilisation raisonnable des brevets.

Sous la houlette de l’ITU, des entreprises telles Apple, Samsung, Nokia et d’autres se sont réunies à Genève pour débattre d’une utilisation raisonnable des brevets.

Aujourd’hui, tout semble indiquer que les entreprises ne se font concurrence qu’à coup de procès sur les brevets et non pas avec des produits. D’autant plus que ces procès sont exploités en vue d’éjecter du marché les produits des autres plutôt que de les concurrencer. Il est clair pour tout le monde, y compris pour l’Union des Télécommunications Internationale (ITU), que cela constitue un obstacle pour l’innovation et le développement des marchés. Cette organisation internationale, affiliée aux Nations Unies, se charge d’optimaliser le trafic télécom mondial au moyen de traités et de standards internationaux.

Concrètement, l’ITU a organisé à Genève une journée d’étude sur l’utilisation ‘FRAND’ des brevets. Il s’agit là de l’abréviation de Fair, Reasonable and Non-Discriminatory, à savoir une utilisation loyale, raisonnable et non discriminatoire des brevets et tout particulièrement des Standard Essential Patents (SEP). Ces derniers sont des brevets qui sont nécessaires pour l’implémentation de vastes standards tels GSM, wifi, etc. Une utilisation FRAND doit aussi bien fournir au propriétaire du brevet une indemnisation correcte (s’il ne met pas librement le brevet à disposition), qu’éviter que les utilisateurs dudit brevet soient contraints ultérieurement à verser subitement de fortes sommes. Cela pourrait résulter du fait qu’une entreprise qui possède un brevet important, ne l’annonce qu’après l’acceptation du standard (de sorte que le brevet concerné ne soit pas repris dans l’accord FRAND).

Guerre des brevets Ce qui cause plus de souci, c’est la récente progression du nombre de procès, au cours desquels les brevets sont utilisés pour expulser du marché les produits de tiers, ce qui limite autant le choix du consommateur que les innovations. Les plus petites entreprises surtout (mais aussi des grandes) hésitent à équiper leurs produits de nouvelles possibilités de crainte que l’investissement consenti dans ce produit soit réduit à néant à cause d’un procès. Aujourd’hui, un produit doit en effet avoir son retour sur investissement au cours des six premiers mois après son lancement car ensuite, il est très vite supplanté par des produits plus pointus encore. Ceci s’applique à coup sûr au monde de la téléphonie mobile, des tablettes, etc.

Autre point important, c’est que la table ronde organisée par l’ITU, réunissait tant des acteurs existants que des nouveaux venus sur ce marché, dont Samsung, Apple, Nokia, Microsoft, Google, Qualcomm, Huawei, Orange, Panasonic, RIM, en plus de toute une série d’organisations standards et d’institutions académiques. En tout, il y avait plus de 140 participants. Le programme du jour prévoyait entre autres un remue-méninges en vue de trouver des solutions, après quoi l’on annonça que ce fut un ‘débat chaud bouillant’. Des entreprises comme Apple, Microsoft et Cisco et quelques autres voulaient du changement, mais une suggestion d’interdire un arrêt des ventes de produits fut contrée par la remarque selon laquelle elle allait forcer des parties peu disposées à faire des concessions. Des régulateurs ont cependant décidé de se rencontrer afin de définir plus clairement les limites de l’accord FRAND. L’on s’attend généralement à ce qu’il faille attendre encore un an, avant que des décisions ou des solutions définitives soient prises/trouvées. Les experts affirment en outre que ce seront en fin de compte les régulateurs et la Justice qui auront le dernier mot.

Par ailleurs, ces débats ne mettront pas directement fin à l’abus de brevets en matière de design, ou de brevets portant sur des éléments d’interface et d’API. Ces guerres de brevets se poursuivront sans aucun doute dans les tribunaux avec toutes les conséquences que cela pourra engendrer.