La Commission européenne a décidé de désigner Apple comme étant également un “contrôleur d’accès” au sens du DMA à travers iPadOS, son système d’exploitation pour tablettes. Ce service devra donc aussi se conformer au règlement européen sur les marchés numériques, comme c’est déjà le cas pour l’App Store d’Apple, son système d’exploitation iOS et son navigateur Safari.
Apple a six mois pour opérer les changements nécessaires. La décision, annoncée lundi par la Commission, boucle une première enquête de marché de l’exécutif européen pour inclure dans les règles des contrôleurs d’accès un service qui, sur le plan quantitatif, n’atteint pas les seuils requis.
Gatekeepers
La Commission avait ouvert cette enquête en septembre, quand elle avait désigné pour la première fois six “gatekeepers” dont Apple (avec Alphabet, Amazon, ByteDance, Meta et Microsoft), pour 22 services considérés comme des “services de plateforme essentiels” devant se conformer au DMA.
Le nouveau règlement européen sur les marchés numériques vise à contrer en quelque sorte le risque d’hégémonie de ces géants technologiques aux services tentaculaires, en imposant une certaine ouverture à la concurrence. Un des éléments retenus pour désigner iPadOS comme service de plateforme essentiel, devant être soumis à des règles plus strictes, est que les utilisateurs finaux et entreprises utilisatrices sont “prisonniers” d’iPadOS, dissuadés de tout changement de système d’exploitation par l’ampleur de l'”écosystème” Apple.
