Mobistar sous la menace d’une amende

Au tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne, le parquet a réclamé qu’une amende de 55.000 euros soit infligée à Mobistar.

Au tribunal correctionnel de Marche-en-Famenne, le parquet a réclamé qu’une amende de 55.000 euros soit infligée à Mobistar. L’opérateur télécom est prévenu pour ne pas avoir fourni à la Justice des données téléphoniques dans un délai raisonnable.

Les opérateurs télécoms sont contraints par la loi de fournir les données qui leur sont réclamées. Ils reçoivent un dédommagement en contrepartie.

En 2010, Mobistar a fait l’objet de plusieurs demandes et rappels dans ce sens, mais l’opérateur les a ignorés. Selon l’avocat de l’entreprise, cela n’a pas été fait intentionnellement. La requête de données serait devenue plus complexe et à l’entendre, Mobistar aurait eu un manque de personnel au sein du service concerné en 2010.

Ce type de poursuite contre un opérateur télécom est nouveau. Le jugement est prévu pour le 11 mars.

Source: Belga