La Cour d’appel a rejeté la demande de Mobistar et Base relative à la baisse des tarifs de terminaison imposée par le régulateur, l’IBPT. Mobistar va poursuivre la procédure. L’Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications avait décidé fin juin de l’année dernière que les tarifs de terminaison pour le traitement des appels GSM devaient être nettement réduits. En 2013, ce prix ne sera plus que d’1,08 centime d’euro pour tous les appels GSM. Tant Mobistar que Base ont contesté cette décision et se sont tournés vers la Cour d’appel pour la suspendre.
La Cour d’appel a rejeté la demande de Mobistar et Base relative à la baisse des tarifs de terminaison imposée par le régulateur, l’IBPT. Mobistar va poursuivre la procédure.
L’Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications avait décidé fin juin de l’année dernière que les tarifs de terminaison pour le traitement des appels GSM devaient être nettement réduits. En 2013, ce prix ne sera plus que d’1,08 centime d’euro pour tous les appels GSM.
Tant Mobistar que Base ont contesté cette décision et se sont tournés vers la Cour d’appel pour la suspendre.
La Cour d’appel a rejeté la demande de Mobistar et Base relative à la baisse des tarifs de terminaison imposée par le régulateur, l’IBPT. Mobistar va poursuivre la procédure.
L’Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications avait décidé fin juin de l’année dernière que les tarifs de terminaison pour le traitement des appels GSM devaient être nettement réduits. En 2013, ce prix ne sera plus que d’1,08 centime d’euro pour tous les appels GSM.
Tant Mobistar que Base ont contesté cette décision et se sont tournés vers la Cour d’appel pour la suspendre.
Le juge estime à présent que le régulateur a fait du bon travail et a imposé cette réduction à juste titre.
Mobistar a déjà annoncé qu’il ne s’en tiendrait pas à cette sentence et qu’il poursuivrait la procédure. “La Cour n’a pas encore examiné dans le détail un certain nombre de nos principaux arguments, surtout le fait que le modèle tarifaire utilisé par l’IBPT ne nous paraît pas adapté au marché belge. La Cour considère en effet qu’une évaluation poussée de ces éléments outrepasse le cadre d’un appel suspensif. Or ces éléments doivent être examinés minutieusement dans cette affaire. Voilà pourquoi nous avons décidé de poursuivre la procédure d’appel”, peut-on lire dans un communiqué de Mobistar.
Les diminutions tarifaires ont déjà été appliquées en août de l’an dernier et au début de cette année, mais Beltug s’est encore réellement plainte que les opérateurs télécoms ne les répercutaient pas dans leurs prix.
