Microsoft ne se laisse pas marcher sur les pieds, afin d’éviter de devoir transmettre aux autorités américaines des courriels conservés en Europe. Il y a des alternatives, mais les Etats-Unis trouvent plus pratique de pouvoir ainsi imposer leurs vues.
Un courriel sur un serveur irlandais de Microsoft. Voilà ce sur quoi porte la requête américaine. Les autorités américaines veulent avoir accès à ce message dans le cadre d’une affaire de contrebande de drogue. Mais Microsoft se défend en disant que le courriel en question est protégé par les lois irlandaise et européenne sur le respect de la vie privée. Le juge avait décidé en juin dernier que c’est le gestionnaire (Microsoft) et pas l’endroit (en dehors des Etats-Unis) qui importe et c’est contre ce jugement que Microsoft va à présent en appel.
L’opposition de Microsoft est soutenue par une foule d’entreprises technologiques qui préconisent un comportement raisonnable des autorités américaines. Si les Etats-Unis peuvent exiger l’accès à n’importe quelle information numérique gérée par des entreprises américaines telles Microsoft, Google, Apple, Cisco ou d’autres, cela entraînera la violation de lois locales en matière de confidentialité et de protection des données.
Dans un témoignage de soutien à Microsoft, Cisco et Apple ont déjà fait savoir qu’il y a un risque que des sanctions étrangères soient prises à l’encontre des entreprises américaines. Elles suggèrent donc que les Etats-Unis conviennent d’accords bilatéraux avec les pays étrangers à propos de l’échange de données. Mais le gouvernement américain ne trouve pas cela très pratique, écrit Ars Technica. Probablement, parce que des états souverains ne sont pas enclins à donner facilement des renseignements aux Etats-Unis.
Et si cela se passait aux Etats-Unis?
Au tribunal, Microsoft a fait une étonnante comparaison. Supposons qu’un journaliste américain conserve des informations sensibles dans un coffre d’une filiale new yorkaise de la Deutsche Bank et que la police allemande exige, sans autres accords, que les documents en question, soient retirés séance tenante du coffre de la banque et lui soient remis. Si cela devait arriver, les autorités américaines réagiraient furieusement.
Brad Smith, General Council de Microsoft, explique son témoignage dans un message posté sur son blog. Les Etats-Unis ont à présent jusqu’au 9 mars pour réagir aux arguments de Microsoft.
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