Mercredi, l’Europe se prononcera sur une révision du droit d’auteur en ligne

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Kristof Van der Stadt
Kristof Van der Stadt Rédacteur en chef chez Data News

Le 12 septembre, les membres du Parlement européen se prononceront de nouveau sur une révision du droit d’auteur en ligne. L’enjeu est d’importance, et les machines de lobbying tournent à plein régime.

Ce mercredi, le Parlement se prononcera sur ce qu’on appelle la ‘copyright directive’ relative notamment aux nouvelle règles en matière de rétribution des auteurs qui voient leur travail être mis en ligne. Actuellement, ce sont surtout les principaux géants internet tels Facebook, Google et Twitter, qui empochent des milliards d’euros en rentrées publicitaires générées par les chansons, vidéos et articles placés et partagés sur les plates-formes. C’est là une sacrée épine dans le pied non seulement des auteurs, mais aussi des éditeurs.

Ceux-ci s’opposent en droite ligne aux esprits critiques qui considèrent les nouvelles règles comme une menace pour l’internet libre. Quelques pionniers internet ont par exemple rédigé une lettre ouverte dans laquelle ils expriment leur résistance. Mais ils organisent également cinq campagnes dénommées Save Your Internet, Save The Link, Stop the Censorship Machine, Fix Copyright et Create Refresh. Ces campagnes invitent les citoyens à harceler les politiciens européens par des mails les incitant à voter ‘non’. Selon le porte-parole du Parlement européen, les parlementaires ont ainsi reçu en une seule semaine six millions de courriels à ce propos – des deux camps, il est vrai -, selon le magazine Knack.

‘Les opposants répandent des mythes’

Selon les éditeurs, les opposants de la directive répandent de nombreux mythes. Comme le fait que la directive sonnerait la fin de la libre information sur internet, ce qui est faux, selon Xavier Bouckaert, CEO de Roularta Media Group (l’éditeur de Data News notamment, ndlr). “Les lecteurs auront, tout comme aujourd’hui, toujours la possibilité de lire des nouvelles en ligne et de partager des articles. Rien ne changera pour eux”, a déclaré Bouckaert à nos collègues de Trends-Tendances. L’euro-parlementaire Hilde Vautmans (Open VLD) est on ne peut plus claire sur le sujet: “Facebook et Twitter devront conclure une licence avec les propriétaires de contenus. Il ne se peut pas que l’auteur qui place quelque chose sur Facebook, paie les pots cassés”, peut-on lire dans Knack.

Parcours chaotique

Pour rappel, la Commission européenne compétente pour les affaires juridiques avait bien approuvé la proposition de directive fin juin, mais comme plus de 10 pour cent des euro-parlementaires avaient émis des réserves, il a aussi fallu voter en assemblée plénière. Et c’est là que la proposition a été rejetée. Une majorité de 318 euro-parlementaires se prononça contre la proposition, et 278 pour. Suite à ce rejet, de nouveaux amendements furent déposés. Aujourd’hui, on ne sait pas clairement ce que donnera le nouveau vote. Le 12 septembre semble surtout être une journée, où l’Europe pourra démontrer sa résistance aux puissantes machines de lobbying.

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