Mêmes règles que les radiodiffuseurs pour les médias sociaux

© Olly Curtis/Future via Getty Images
Pieterjan Van Leemputten

La Commission européenne promulgue pour les plateformes de médias sociaux des règles adaptées en matière de discours haineux, de violence et d’autres contenus nuisibles. Ces règles ne sont toutefois pas contraignantes.

Il s’agit d’un amendement à la directive relative aux services de médias audiovisuels datant de 2018, adopté selon Reuters à la demande des radiodiffuseurs classiques. Ceux-ci veulent que YouTube, Facebook, Twitter et d’autres plateformes se voient imposer les mêmes obligations qu’eux.

Cela signifie que les utilisateurs doivent être protégés contre les messages haineux ou le contenu inadapté aux mineurs. La Commission européenne précise : “Les plateformes en ligne doivent prendre des mesures contre le contenu rapporté qui incite à la violence, à la haine et au terrorisme, et faire en sorte que les publicités et le placement de produit dans les programmes pour enfants, soient adaptés.”

L’amendement contient encore spécifiquement pour les plateformes vidéo l’obligation de proposer au moins trente pour cent de contenu européen, un signal clair à l’attention de Netflix et d’Amazon Prime.

Il n’est toutefois pas question d’une véritable obligation. Selon Reuters, il s’agit de directives non contraignantes dans le chef des médias sociaux pour lesquels le contenu audiovisuel est essentiel sans être capital.

Il semble spécifiquement s’agir à cet égard de Facebook et Twitter. Pour YouTube, l’accent est principalement mis sur les vidéos. Mais dans la pratique, ce sont les États membres européens qui déterminent quelles entreprises sont soumises aux règles dans leur pays.

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